RDC : Une nouvelle enquête financière révèle les pertes colossales

La RDC pourrait perdre 3,71 milliards de dollars dans le cadre de transactions minières conclues avec Dan Gertler.

« Le gouvernement congolais ne peut ignorer la perte de plusieurs milliards de dollars sortant de ses caisses alors qu’il a désespérément besoin de cet argent pour reconstruire son économie et sortir sa population de la pauvreté. Au vu des conclusions de cette nouvelle enquête, le président Tshisekedi n’a pas d’alternative : il doit immédiatement prendre ses responsabilités et diligenter une enquête méticuleuse et crédible sur tous les contrats miniers impliquant Dan Gertler. »

Jean Claude Mputu, porte-parole de la coalition Le Congo n’est pas à vendre

La coalition anticorruption Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) révèle aujourd’hui dans une nouvelle enquête financière que la République démocratique du Congo pourrait être privée d’au moins 3,71 milliards de dollars suite à des contrats miniers et pétroliers douteux conclus avec le sulfureux homme d’affaires israélien Dan Gertler.

L’analyse de données financières publiques démontre qu’entre 2003 et 2021, la RDC a perdu 1,95 milliard de dollars de recettes. Si rien n’est fait pour stopper cette hémorragie, 1,76 milliard de dollars supplémentaires au titre de royalties pourrait échapper aux caisses de l’État entre 2021 et 2039.

L’homme d’affaires Dan Gertler est une personnalité de premier plan dans le secteur minier congolais. Depuis près de vingt ans, il tire profit de ses relations étroites avec Joseph Kabila, président de la RDC entre 2001 et 2019, et fait office d’intermédiaire sur les plus gros contrats miniers du pays.

M. Gertler fait l’objet d’allégations de corruption depuis de nombreuses années. En 2013, la fondation Africa Progress Panel de l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan publie un rapport phare dévoilant pour la première fois les montants astronomiques dont a été privée la RDC en faisant affaire avec les sociétés offshores de Dan Gertler. Le document révèle que les accords avec M. Gertler portant sur cinq concessions très prisées de cuivre et de cobalt ont privé la RDC de 1,36 milliard de dollars.

L’analyse financière publiée aujourd’hui met à jour les calculs réalisés par Africa Progress Panel il y a huit ans. Grâce à de nouvelles informations, Le Congo n’est pas à vendre démontre que les pertes subies par la RDC n’ont fait qu’augmenter au cours des dernières années.

Le président congolais Félix Tshisekedi a déclaré s’engager à combattre la corruption dans le pays, mais n’a pour l’heure pris aucune mesure visant à enquêter sur les transactions minières de M. Gertler.

En novembre 2020, dans ce qui s’est apparenté à une tentative de flouer la population congolaise, M. Gertler a lancé une initiative nommée YaBiso permettant, selon l’homme d’affaires, de partager une partie des royalties tirés de la mine de cuivre-cobalt Metalkol avec la population congolaise. Il est alors critiqué haut et fort pour la revente d’actifs qui n’auraient jamais dû quitter le giron de l’État.

Dan Gertler nie formellement toute allégation de corruption, et insiste sur les investissements colossaux qu’il aurait réalisé en RDC.

« Les revenus dont est privé le Congo auraient pu être utilisés pour construire des écoles, payer les enseignants, fournir des soins de santé de base ou goudronner de nouvelles routes. Au lieu de cela, cet argent remplit les poches d’un seul individu » a déclaré Jean Claude Mputu de la coalition Le Congo n’est pas à vendre. « Le gouvernement du président Tshisekedi doit intervenir pour éviter de futures pertes et assurer une entrée massive de recettes dans les caisses de l’Etat. »

Notes aux rédacteurs :

Le secteur minier est essentiel à l’économie congolaise, contribuant à 55 % des revenus en 2017 et représentant 99 % des exportations totales du pays.

En 2017, M. Gertler fait l’objet de sanctions américaines pour corruption présumée ; celles-ci ont été élargies en 2018. Selon le département du Trésor américain, il aurait secrètement acquis des permis miniers ou pétroliers à prix cassé auprès du gouvernement congolais ou d’entreprises minières d’État, avant de les revendre à des partenaires internationaux, voire même au gouvernement, en faisant d’énormes bénéfices. Il a également acheté des droits pour percevoir des royalties (généralement versées à l’État et à ses entreprises) dans des circonstances douteuses.

En janvier 2021, au cours des derniers jours de l’administration Trump et suite à des mois d’efforts d’une équipe de lobbyistes, Dan Gertler obtient secrètement une licence d’un an lui permettant largement de passer outre ces sanctions. Suite à la vague d’indignation des militants anticorruption, des défenseurs des droits humains et du Congrès américain, l’administration Biden révoque cette décision en mars 2021.

Les contrats les plus juteux de M. Gertler impliquent deux géants du secteur minier : Glencore et Eurasian Natural Resources Corporation (renommée « Eurasian Resources Group » ou ERG). La justice britannique, américaine et suisse enquête actuellement sur plusieurs de ces contrats.

Le Congo est classé 175ème sur 189 sur l’Indice de développement humain de l’ONU. Le gouvernement a cruellement besoin de ces fonds pour reconstruire les infrastructures et l’économie nationale, dévastées par des années de conflit.

Les 3,71 milliards de dollars de pertes permettraient de construire plus de 10 000 complexes scolaires, de financer l’accès à des soins de santé pour les 21 millions d’habitants que compte le pays, ou encore de goudronner 9 000 km de route (plus du double des routes actuellement goudronnées dans le pays).

Méthodologie utilisée :

Pour estimer les pertes financières de la RDC, nous avons calculé la différence entre les revenus tirés par Dan Gertler de ces divers actifs (prix de revente des actifs, perception de redevances ou autres paiements contractuels) et le prix auquel il les a achetés. Les contrats miniers et pétroliers de Gertler sont généralement très complexes, sophistiqués et opaques. Lorsque plusieurs chiffres contradictoires étaient disponibles, nous avons utilisé l’option la plus prudente.

A plusieurs reprises, l’enquête financière menée par la coalition Le Congo n’est pas à vendre a démontré que les calculs et estimations utilisés par Africa Progress Panel en 2013 étaient en deçà des sommes perçues par M. Gertler. Africa Progress Panel aurait donc dans certains cas sous-estimé les bénéfices de M. Gertler, plutôt que l’inverse.

En effet, en réponse au rapport de l’Africa Progress Panel de 2013, Dan Gertler avait déclaré que les calculs de ses bénéfices n’avaient pas pris en compte les investissements qu’il avait réalisé dans ses actifs miniers — bien qu’il n’ait jamais donné de détails sur ces investissements, s’il est en, et sachant qu’en vertu des clauses de ses contrats (statut de carried partner), il n’avait pas à apporter de fonds dans ces projets.

Le 2 avril 2021, la coalition Le Congo n’est pas à vendre a envoyé à Gertler les principales conclusions de son enquête financière afin de recueillir ses commentaires, clarification et/ou information complémentaire. Il n’a pas donné suite à ce courrier.

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