À quelques jours de l’ouverture de la session budgétaire du 30 septembre, près de 750 députés provinciaux affirment cumuler plus de dix mois d’arriérés d’émoluments. Leur collectif dénonce une situation devenue chronique et évoque même la possibilité d’un boycott de la rentrée parlementaire.
Le malaise est d’autant plus profond que ces élus rappellent que les sénateurs, pourtant issus indirectement des assemblées provinciales, continueraient à percevoir régulièrement leurs rémunérations.
Pris isolément, le dossier pourrait ressembler à une simple querelle salariale. Il touche en réalité à l’architecture de la décentralisation congolaise. Les assemblées provinciales sont censées voter les budgets locaux, contrôler les gouverneurs, examiner la gestion publique et représenter les intérêts des territoires. Lorsque leurs membres restent des mois sans être payés, l’institution conserve ses compétences sur le papier mais voit son autonomie matérielle s’effriter. Les assemblées provinciales avaient déjà alerté en juin sur des difficultés de trésorerie et sur la fragilité de leur fonctionnement financier.
Une institution dépendante contrôle mal ceux dont elle dépend
Le problème devient plus sérieux lorsqu’on regarde les rapports de pouvoir. Un député provincial doit pouvoir interroger un gouverneur, bloquer une dépense, demander des comptes ou contester une mauvaise gestion sans se demander en même temps si son propre fonctionnement dépendra demain d’un transfert venu d’ailleurs. Plus l’institution dépend de flux irréguliers, plus le risque augmente de voir la précarité budgétaire devenir une vulnérabilité politique.
La question ne consiste pas à supposer que des élus impayés deviennent automatiquement captifs. Elle consiste à reconnaître qu’une institution de contrôle fonctionne mieux lorsque son existence financière est prévisible. La décentralisation ne se mesure pas seulement au nombre de provinces, d’assemblées ou de compétences inscrites dans la loi. Elle se mesure aussi à la capacité concrète de ces institutions à fonctionner sans interruption, à payer leurs agents, à tenir leurs commissions et à exercer leurs missions sans attendre constamment une régularisation venue du centre.
L’autonomie provinciale commence par une trésorerie prévisible
Le vrai débat devrait donc porter moins sur le rattrapage ponctuel des arriérés que sur le mécanisme qui les produit. Tant que les assemblées provinciales dépendent de transferts irréguliers ou de solutions d’urgence, chaque crise de trésorerie rappelle la distance entre autonomie juridique et autonomie réelle. Une province peut disposer d’institutions propres tout en restant financièrement suspendue à des décisions qu’elle ne maîtrise pas.
Cette situation devrait obliger l’État à traiter la prévisibilité des transferts comme une question institutionnelle, pas seulement comptable. Les élus provinciaux peuvent réclamer leurs arriérés aujourd’hui, mais le problème reviendra tant que le financement des assemblées restera instable.
Une province n’est pas véritablement décentralisée parce qu’elle possède une Assemblée. Elle le devient lorsque cette Assemblée peut fonctionner durablement sans attendre que le centre décide chaque mois si elle peut encore exercer son mandat.
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