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RDC : le juge Dieudonné Kamuleta élu président de la Cour constitutionnelle

Enfin, la Cour constitutionnelle a un nouveau président. Il s’agit du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, qui a été élu ce mardi 21 juin 2022 par ses pairs ( juges) à l’issue d’une assemblée plénière élective. Il a un mandat de trois ans une fois renouvelable conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour.

Dieudonné Kamuleta Badibanga succède à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté cette haute juridiction lors d’un tirage organisé au mois de mai dernier. Le nouveau président aura une lourde mission surtout pendant la période électorale. Il a
un mandat de trois ans une fois renouvelable conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution.

Il sied de noter que cette élection est intervenue après la nomination de trois juges à la Cour constitutionnelle par le chef de l’État, Félix Tshisekedi.

Mercredi 15 juin dernier, le président de la République a nommé trois nouveaux juges qui ont remis à nouveau l’effectif de la Cour au complet soit 9 juges. Il s’agit des juges Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné qui ont officiellement remplacé les juges Evariste Prince Funga Mwata Molima, Dieudonné Kaluba Dibwa et Polycarpe Mongulu.

Nbsinfos.com

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