RDC/Assemblée nationale : la plénière autorise la 38è prorogation de l’état de siège

Sur 382 députés ayant pris part au vote, 376 ont voté oui, 6 ont voté non et aucune abstention. Pour la 38è fois, l’Assemblée nationale autorise la prorogation de l’état dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Ainsi adoptée, cette proposition de loi sera envoyée au Sénat avant sa promulgation par le chef de l’Etat.

Le projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, notamment dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, a été adopté à l’unanimité. Et ce, après la présentation de l’économie de texte par Amato Buyabuzire, vice-ministre de la Justice en l’absence de son titulaire. Celui-ci s’est justifié cette énième demande en ces termes : « Dans le but de répondre au besoin de paix et de sécurité longtemps troublées par les armes dans la partie Est du territoire national, l’état de siège a été instauré pour enrayer la crise d’insécurité de plus en plus préoccupante. Le Parlement autorise tous les 15 jours, depuis son entrée en vigueur, la prorogation de cette mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article 144, alinéa 5 de la Constitution. Pour parvenir au rétablissement de la paix recherchée, les opérations militaires sont continuellement menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces opérations se sont accrues, de nos jours, pour mettre fin à l’agression du pays par le Rwanda qui agit sous le pseudonyme du Mouvement du 23 Mars ».

Au cours de la même plénière de ce lundi 12 décembre, les députés ont examiné la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ; laquelle n’a pas connu d’amendement. Les articles de ce texte de loi ont été adoptés globalement. Ce texte de loi a été voté à l’unanimité de 382 députés votants.  De même, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en République démocratique a connu quelques amendements. Après examen des amendements, cette proposition de loi aussi été votée à l’unanimité de 382 députés ayant pris part au vote.

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