Guerre en Ukraine : faut-il encore parler d’une enquête ?

En pleine guerre, le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mercredi soir « l’ouverture immédiate » d’une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties de la CPI. Bien que la Russie soit frappée par plusieurs sanctions, cette dernière poursuit ses attaques. Plusieurs pays s’interrogent sur d’autres séries de sanctions qui seront infligées contre le gouvernement russe après ladite enquête.

La ville de Kherson prise par les forces russes, des explosions entendues à Kiev « Je viens d’aviser la présidence de la CPI de ma décision d’ouvrir immédiatement une enquête sur la situation » en Ukraine, a indiqué le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué. « Notre travail de recueil de preuves a commencé ». Parmi les pays ayant donné leur feu vert : tous les membres de l’Union européenne, mais aussi l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou encore la Suisse. Des pays d’Amérique latine comme la Colombie et le Costa Rica ont également donné leur aval. Les investigations remonteront jusqu’à fin 2013.

Quant au Karim Khan, il y aurait une « base raisonnable » – critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI – pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine. L’enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine « depuis le 21 novembre 2013 », a-t-il ajouté. Vladimir Poutine peut-il être poursuivi pour « crimes de guerre » ? Cela comprendrait « toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l’Ukraine par toute personne », a précisé le procureur.

Par ailleurs, le Premier ministre britannique Boris Johnson avait accusé mercredi le président russe Vladimir Poutine d’être « coupable d’un crime de guerre » après le bombardement de civils en Ukraine, faisant écho à une accusation antérieure du président ukrainien Volodymyr Zelensky. Une enquête « objective et indépendante » Karim Khan, qui a récemment été nommé procureur, a assuré que son enquête serait menée « de manière objective et indépendante » et qu’elle viserait à « garantir la responsabilité des crimes relevant de la compétence de la CPI ». Pour rappel, l’Ukraine n’est pas membre, mais a accepté en 2014 la juridiction de la Cour.

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