Le 22 septembre, l’UDPS et plusieurs formations de la majorité présidentielle ont mobilisé leurs militants à Kinshasa et dans plusieurs provinces pour soutenir les institutions, le dialogue national et la loi sur le référendum. Des marches ont notamment été signalées à Matadi, Lubumbashi, Kananga, Kindu, Mbuji-Mayi et Gungu.
À Kinshasa, Augustin Kabuya a franchi un pas supplémentaire en demandant publiquement à Félix Tshisekedi d’accompagner ce qu’il présente comme une volonté populaire de changer la Constitution.
La mobilisation précède désormais la règle
Le calendrier crée pourtant un paradoxe institutionnel. La veille de cette mobilisation, le 21 septembre, l’Assemblée nationale avait renvoyé la proposition de loi organisant le référendum à sa commission Politique, administrative et juridique. Celle-ci dispose de quinze jours pour intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Le texte devra ensuite revenir devant la plénière, puis passer au Sénat avant de pouvoir être transmis au président de la République pour promulgation.
La majorité manifeste ainsi en faveur d’un mécanisme juridique dont le cadre législatif reste encore en réécriture. Cela ne signifie pas que le référendum serait illégal ou déjà décidé. Cela signifie quelque chose de plus politiquement intéressant. La bataille de légitimation commence avant que la règle ne soit achevée.
La politique n’attend évidemment pas toujours le droit. Les partis mobilisent, convainquent, annoncent et construisent des rapports de force pendant que les institutions légifèrent. Mais un référendum possède une particularité. Il est présenté comme l’expression directe du peuple. Lorsque la mobilisation commence avant que le dispositif juridique soit stabilisé, la frontière entre préparer une consultation et préparer son interprétation devient beaucoup plus fine.
Le 22 septembre n’a donc pas seulement été une marche de soutien au pouvoir. Il a été le commencement d’une autre opération politique, plus profonde. Faire exister le référendum dans l’espace public avant même que le droit n’ait fini de définir la manière dont il pourra exister institutionnellement.
Le référendum cesse d’être une procédure et devient une identité politique
La séquence actuelle transforme progressivement le référendum. Il n’est plus seulement un outil prévu par la Constitution et encadré par une loi. Il devient un marqueur d’appartenance politique.
Une semaine auparavant, la Coalition Article 64 avait marché contre toute modification de la Constitution. L’UDPS a ensuite présenté cette mobilisation comme un échec et annoncé sa propre démonstration de rue. Le 22 septembre, Augustin Kabuya a explicitement comparé les capacités de mobilisation et présenté la foule réunie par le camp présidentiel comme une preuve de soutien à l’agenda défendu par le pouvoir.
Le débat juridique est ainsi progressivement aspiré par une compétition de foule. D’un côté, ceux qui refusent une modification constitutionnelle. De l’autre, ceux qui revendiquent désormais le droit de modifier la Constitution au nom de la souveraineté populaire. Entre les deux se trouve pourtant l’objet précis sur lequel les citoyens seraient éventuellement appelés à se prononcer.
Ce détail est essentiel. Un référendum n’existe politiquement qu’à travers une question précise. Le peuple ne vote pas abstraitement pour ou contre le mot « référendum ». Il vote sur un texte, une révision, une disposition ou une orientation clairement formulée.
À ce stade, la majorité présidentielle mobilise pourtant autour du principe avant que la substance finale ne soit établie. La loi encadrant la consultation est encore en réexamen. Les modifications éventuellement soumises au peuple ne constituent pas encore un texte référendaire final soumis au vote. Malgré cela, le référendum devient déjà un objet de loyauté politique.
Cette inversion produit un effet puissant. Au lieu d’attendre le contenu pour former une position, le citoyen peut être invité à choisir d’abord son camp, puis à recevoir ensuite le texte correspondant à cette appartenance.
La rue fonctionne alors comme une préface écrite avant le livre.
Cela ne retire rien au droit de la majorité de défendre une révision constitutionnelle ni à celui de l’opposition de la combattre. Le problème institutionnel apparaît lorsque la compétition politique menace de transformer une future consultation populaire en prolongement d’un affrontement déjà structuré entre blocs.
Le référendum devrait idéalement être le moment où le citoyen arbitre une proposition. Il risque de devenir le moment où deux camps chercheront à faire ratifier par le citoyen une bataille qu’ils auront déjà menée à sa place.
Le consentement commence à être produit avant le texte
C’est ici que la séquence du 22 septembre devient plus intéressante que la marche elle-même.
Augustin Kabuya s’est appuyé sur l’article 5 de la Constitution, qui affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple et peut notamment s’exercer par référendum. Devant ses militants, il a présenté la foule comme l’expression d’une volonté en faveur du changement constitutionnel.
Mais une foule partisane n’est pas encore le peuple constitutionnel.
Elle peut manifester une préférence réelle. Elle peut montrer une capacité de mobilisation importante. Elle peut même annoncer un rapport de force électoral. Elle ne remplace pourtant ni l’ensemble du corps électoral, ni la procédure législative, ni la formulation précise de la question qui pourrait être soumise aux citoyens.
Cette distinction est précisément celle qu’un système institutionnel cherche à préserver. Le Parlement écrit la règle. La Cour constitutionnelle en contrôle la conformité. Les partis défendent leurs positions. Les citoyens décident éventuellement par le vote. Lorsque ces étapes se confondent, la majorité momentanée risque de traiter sa capacité de mobilisation comme une anticipation de la souveraineté populaire elle-même.
Le phénomène mérite d’être observé d’autant plus attentivement que la Cour constitutionnelle avait formulé des réserves concernant plusieurs dispositions de la proposition de loi sur le référendum. Selon les informations publiques disponibles, treize des quarante-cinq articles avaient fait l’objet de réserves d’interprétation avant que le texte ne soit renvoyé au Parlement pour une nouvelle délibération.
Le droit est donc encore en train de préciser les limites de l’instrument pendant que la politique travaille déjà à lui fabriquer une légitimité populaire.
Cette séquence n’est pas forcément exceptionnelle dans l’histoire politique. Les gouvernements cherchent souvent à préparer l’opinion avant les grandes réformes. Mais la situation congolaise possède une sensibilité particulière puisque le débat touche à la Constitution, à la durée et à l’organisation du pouvoir, et à la possibilité d’une consultation populaire dont l’interprétation future dépendra fortement de sa crédibilité.
La question déterminante ne sera alors pas seulement de savoir combien de personnes auront marché pour ou contre le référendum. Elle sera de savoir si, lorsque le moment du vote arrivera éventuellement, les citoyens auront encore le sentiment de découvrir une proposition qu’ils peuvent librement évaluer, ou celui de devoir confirmer une position que les appareils politiques auront déjà définie pour eux.
Une démocratie peut parfaitement préparer un référendum avant de le tenir. Elle commence à fragiliser sa portée lorsque le consentement est mobilisé avant que l’objet exact du consentement soit complètement écrit.
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