Anura Kumara Dissanayake est arrivé au pouvoir en 2024 porté par une colère presque existentielle contre l’ancien ordre sri-lankais. Deux ans plus tôt, l’effondrement économique avait provoqué pénuries, inflation, défaut souverain et manifestations massives, jusqu’à chasser Gotabaya Rajapaksa de la présidence.
Dans ce paysage de faillite économique et morale, Dissanayake promettait moins une alternance qu’un nettoyage de l’État, avec lutte contre la corruption, remise en cause des privilèges et rupture avec les familles politiques qui avaient longtemps dominé le pays. Son National People’s Power obtint ensuite une majorité parlementaire supérieure aux deux tiers, donnant au nouveau président une capacité institutionnelle exceptionnelle pour transformer le système qui l’avait précédé.
Cette puissance est précisément devenue le problème. Le gouvernement a présenté un 22e amendement constitutionnel qui prévoit notamment de relever de deux ans l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême et de la Cour d’appel, tout en augmentant le nombre de magistrats dans les juridictions supérieures. L’exécutif affirme vouloir conserver l’expérience judiciaire et réduire l’énorme accumulation de dossiers qui ralentit la justice.
Ses adversaires y voient une intervention beaucoup plus préoccupante dans la composition du pouvoir judiciaire, d’autant que les nouvelles règles pourraient affecter des juges déjà en fonction. Des responsables de l’opposition, des avocats, des syndicats et des organisations professionnelles ont manifesté à Colombo, tandis que plusieurs recours ont été déposés devant la Cour suprême. Une majorité obtenue pour changer un système découvre ainsi la question que rencontrent tôt ou tard tous les réformateurs victorieux. Posséder le pouvoir nécessaire pour modifier une institution ne signifie pas nécessairement qu’il soit sage de l’utiliser.
Réformer la justice
Sur le papier, l’argument gouvernemental n’est pas absurde. Les tribunaux sri-lankais souffrent de lenteurs importantes et l’administration Dissanayake affirme vouloir accélérer les procès liés à la corruption, au crime organisé et au trafic de drogue. Le président soutient que les modifications constitutionnelles proposées amélioreraient le fonctionnement de la justice et dit s’attendre à ce que la Cour suprême valide la réforme avant son adoption par le Parlement. L’augmentation de l’espérance de vie depuis l’adoption de la Constitution de 1978 fournit également un argument raisonnable en faveur d’un réexamen de l’âge obligatoire de la retraite. Le débat ne devrait donc pas être caricaturé comme une simple bataille entre démocrates et autoritaires. Une réforme judiciaire peut être nécessaire tout en étant institutionnellement mal conçue.
Le problème réside dans le pouvoir très concret caché derrière une modification apparemment administrative. Décider qu’un juge actuellement obligé de partir à 65 ans pourra rester jusqu’à 67 ans revient aussi à décider que le gouvernement suivant ou le président suivant attendra davantage avant que ce siège ne devienne vacant. Modifier simultanément le nombre de juges peut également changer plus rapidement la composition institutionnelle d’une cour. La Bar Association of Sri Lanka et d’autres organisations juridiques ont précisément averti que toute modification touchant le mandat de magistrats déjà en fonction risque d’affaiblir la confiance du public dans leur indépendance. La question n’est donc pas seulement de savoir si les juges sont assez âgés pour prendre leur retraite. Elle consiste à déterminer qui bénéficie politiquement du changement du calendrier de leurs départs.
Le véritable test d’un réformateur commence lorsqu’il peut presque tout faire
Le paradoxe devient plus profond encore parce que Dissanayake gouverne précisément au nom de la lutte contre les abus de l’ancien système. Son administration enquête sur plusieurs responsables des gouvernements précédents, et Namal Rajapaksa, fils de l’ancien président Mahinda Rajapaksa et député d’opposition, vient d’être arrêté dans une affaire de corruption liée à l’achat d’avions Airbus par SriLankan Airlines en 2013. Namal Rajapaksa nie les accusations. Pour les partisans du gouvernement, ces procédures montrent qu’une impunité ancienne commence enfin à reculer.
Pour ses adversaires, elles rendent encore plus importante l’existence d’une justice dont personne ne puisse soupçonner que la composition ou la durée des mandats aient été façonnées par le pouvoir politique qui conduit ces enquêtes. Une campagne anticorruption perd une partie de sa force morale dès qu’une question raisonnable apparaît sur l’indépendance de l’institution appelée à juger les personnes poursuivies.
Le Sri Lanka se trouve ainsi devant une épreuve beaucoup plus importante que l’âge de quelques magistrats. Les dirigeants issus d’une rupture politique sont souvent persuadés que leur différence avec leurs prédécesseurs constitue déjà une garantie contre les abus. L’histoire institutionnelle enseigne exactement l’inverse. Les contre-pouvoirs existent moins pour empêcher uniquement les mauvais gouvernants d’agir que pour empêcher tous les gouvernants, y compris ceux qui se croient vertueux, de devenir les seuls juges de leurs propres intentions. Dissanayake a reçu une majorité suffisamment forte pour reconstruire un État que beaucoup de Sri-Lankais considéraient comme corrompu et capturé.
Sa véritable réussite ne sera pourtant pas mesurée au nombre d’anciens dirigeants poursuivis ni au nombre d’amendements constitutionnels adoptés. Elle dépendra de sa capacité à construire des institutions assez indépendantes pour pouvoir un jour enquêter sur son propre gouvernement avec exactement la même liberté.
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