RDC – Maï-Ndombe : quand un député dénonce l’inaction

Patrick Kalina, député provincial élu de Kutu, a choisi une formule brutale pour résumer son jugement sur les institutions du Maï-Ndombe. Selon lui, l’Assemblée provinciale et l’exécutif méritent à peine 2 sur 10. Il leur reproche une production législative presque inexistante, un contrôle parlementaire inefficace et une complaisance qui aurait laissé l’Exécutif provincial fonctionner sans véritable contrepoids.

Il affirme notamment qu’aucun édit n’aurait été adopté et que les missions de contrôle n’auraient produit que très peu de résultats concrets.

Le député accuse, l’Assemblée convoque

La réponse institutionnelle n’a pas porté d’abord sur le fond de ces accusations. Le bureau de l’Assemblée a ouvert une procédure disciplinaire et convoqué Kalina devant la Commission des sages pour des propos considérés comme susceptibles de jeter l’opprobre sur l’institution. Il lui retourne également l’accusation d’inaction. Selon le bureau, la commission politique, administrative et judiciaire qu’il préside n’aurait tenu aucune réunion depuis son élection à sa tête, il y a deux ans.

Voilà ce qui rend cette querelle plus intéressante qu’une simple dispute entre élus. Les deux camps s’accusent mutuellement de ne pas travailler. L’un soutient que l’Assemblée ne contrôle pas suffisamment le gouvernement provincial. L’autre répond que celui qui donne des leçons de contrôle parlementaire ne fait pas fonctionner sa propre commission. Les deux affirmations ne s’annulent pas automatiquement. Elles pourraient même être simultanément vraies.

La question la plus utile pour le Maï-Ndombe ne consiste alors pas à décider lequel des deux camps possède le meilleur communiqué. Elle consiste à ouvrir les registres. Combien d’édits ont réellement été déposés, examinés et adoptés ? Combien de commissions se sont réunies ? Combien de missions de contrôle ont été lancées et combien ont produit des rapports ? Combien de recommandations adressées au gouvernement provincial ont été suivies ? Une Assemblée provinciale devrait pouvoir répondre à ces questions presque instantanément.

Une institution qui protège son silence

Le bureau estime que les déclarations de Kalina peuvent porter atteinte à l’image de l’Assemblée et évoque une possible tentative de déstabilisation des institutions provinciales. Il maintient parallèlement la suspension des pétitions et motions de déchéance, sauf en présence d’une « cause majeure ».

Cette conception de la stabilité mérite d’être examinée avec prudence. Une institution démocratique ne protège pas nécessairement son autorité en réduisant la critique qui lui est adressée. Elle peut aussi la renforcer en démontrant publiquement que cette critique est fausse. Lorsqu’un député affirme qu’aucun édit n’a été adopté, la réponse la plus puissante n’est pas une procédure disciplinaire. C’est la liste des édits. Lorsqu’il affirme que le contrôle parlementaire est inexistant, la réponse la plus simple est l’inventaire des contrôles, leurs conclusions et leurs effets.

Le différend renvoie d’ailleurs à une tension plus ancienne. En octobre 2025, Patrick Kalina faisait partie des élus qui avaient initié une motion de défiance contre le gouverneur du Maï-Ndombe pour des griefs liés notamment à la gestion provinciale. L’Assemblée avait rejeté cette initiative, estimant que les mêmes questions avaient déjà été examinées dans une question orale avec débat ayant débouché sur des recommandations.

Le problème institutionnel devient alors plus large. Une Assemblée provinciale n’est pas seulement un lieu chargé de produire des textes. Elle existe également pour rendre politiquement coûteuse l’inaction de l’Exécutif. Lorsque motions, pétitions, questions orales, commissions et missions de contrôle perdent progressivement leur capacité à produire des conséquences, le parlement provincial peut conserver toutes les apparences institutionnelles tout en cessant de remplir l’une de ses fonctions essentielles.

La stabilité institutionnelle peut évidemment exiger de protéger les assemblées contre les manœuvres permanentes de déchéance et les guerres de postes qui ont souvent paralysé les provinces congolaises. Mais empêcher l’instabilité politique et neutraliser le contrôle ne sont pas la même chose. Une institution qui ne tombe jamais n’est pas nécessairement une institution qui fonctionne.

Le véritable dossier devrait être le bilan du Maï-Ndombe

Il serait tout aussi facile de transformer Patrick Kalina en héros de la reddition des comptes. Les faits disponibles ne permettent pas davantage cette simplification. Le bureau lui reproche précisément de ne pas avoir réuni pendant deux ans la commission qu’il préside. Cette accusation mérite elle aussi une réponse factuelle. Un élu qui demande des comptes à son institution doit accepter que ses propres responsabilités soient soumises à la même exigence.

C’est précisément ce qui pourrait faire de cette crise une occasion utile. Au lieu d’un procès disciplinaire réduit à savoir si les mots de Kalina étaient trop sévères, l’Assemblée pourrait publier son propre bilan depuis le début de la législature. Édits adoptés. Questions orales. Interpellations. Missions de contrôle. Rapports de commissions. Recommandations. Taux d’exécution par le gouvernement provincial. Présence et activité de chaque député dans les commissions qu’il dirige.

Le conflit changerait immédiatement de nature. Il ne s’agirait plus de défendre l’honneur d’une institution contre un député ni celui d’un député contre son institution. Il s’agirait de permettre aux habitants du Maï-Ndombe de juger eux-mêmes ce que leurs élus ont produit.

La démocratie provinciale congolaise souffre souvent d’un défaut plus profond que l’absence de lois. Elle manque de mesure publique du travail politique. Les élus évaluent l’Exécutif, les bureaux évaluent les élus, les partis évaluent leurs rivaux, mais le citoyen dispose rarement d’un tableau suffisamment simple pour évaluer tout le monde.

Dans ce sens, Patrick Kalina a peut-être posé malgré lui la bonne question avec son fameux 2 sur 10. Le problème n’est pas la note. Le problème est que personne ne devrait avoir besoin de croire Kalina ou le bureau de l’Assemblée sur parole.

Une Assemblée qui veut défendre son bilan devrait commencer par le publier.

NBSInfos.com