RDC : Jo M. Sekimonyo attaque certains articles de la loi électorale et plaide pour le changement de quelques règles du jeu

Bien qu’elle soit déjà promulguée par le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, la nouvelle loi électorale sera-t-elle retouchée pour qu’elle soit beaucoup plus inclusive ? Cette question mérite son pesant d’or, dans la mesure où un chercheur et écrivain congolais, Jo Mutabazi Sekimonyo, est monté au créneau pour réclamer la suppression du cautionnement et du seuil de recevabilité au profit des pétitions pour être candidat au prochain scrutin. Pour cela, il a tenu, lundi 31 octobre 2022, une conférence de presse au CEPAS à Gombe afin de fixer l’opinion tant nationale qu’internationale sur cette bataille judiciaire.

Cet intellectuel a introduit une requête à la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité des articles 22, 104 alinéa 3, 3, 118 et 121 alinéa 2 point c, de la loi électorale n°06/006 du 9 mars 2006, telle que complétée et modifiée par la loi n°22/029 du 29 juin 2022. Il affirme que ces articles instituent des montants de caution très élevés et prohibitifs pour la plupart de congolais, un seuil de recevabilité qui coûte également trop cher, ainsi qu’un seuil de 1% de suffrages exprimés sur le plan national qui exclut de facto les indépendants de l’attribution des sièges à la députation nationale.

« L’idée est que la Cour constitutionnelle puisse nous dire si c’est légal de discriminer un pauvre à des postes politiques et autres. Les pauvres citoyens n’ont-ils pas droit d’accéder à ces postes ? La démocratie à la congolaise elle est inclusive ou exclusive ? La démocratie étant un marché des idées, nous voulons par cette requête éveiller les congolais et lancer le débat », a-t-il déclaré.

Parlant de la caution, Sekimonyo Mutabazi recommande de convertir les montants fixés par l’actuelle loi électorale en des nombres de signatures dans les pétitions à déposer à la CENI pour la recevabilité de la candidature.

« On pourrait, par exemple, demander à celui qui veut devenir président de la République de rassembler 100 000 signatures dans une pétition. A la députation nationale, on peut, par exemple, exiger 5 000 signatures et ainsi de suite. Cela permettrait de donner la chance à tous les congolais, conformément à l’article 11 de la Constitution qui dispose que tous les êtres humains naissent égaux en dignité et en droits », a-t-il indiqué.

Soulignons que l’actuelle loi électorale fixe le cautionnement pour la présidentielle à 160 000 000 de francs congolais, soit près de 80 000 USD.

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