La Chambre de première instance VI fixe à 30 millions Usd, le montant des réparations pour les victimes des crimes dont Ntaganda est responsable. Les juges ont « rappelé la large portée de l’affaire et le grand nombre potentiel de victimes éligibles à recevoir des réparations ».
La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a publié, lundi 8 mars 2021, son ordonnance portant réparations des victimes des crimes commis par Bosco Ntaganda en Ituri. Le montant global s’élève à 30 millions Usd. «Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations dont M. Ntaganda est responsable. La Chambre a établi que, à la lumière des crimes pour lesquels M. Ntaganda a été condamné, les victimes éligibles pour ces réparations comprennent : les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l’esclavage sexuel », dit le communiqué de la CPI.
Cette Chambre a également défini les préjudices causés aux victimes, décrivant les grandes souffrances et les conséquences durables subies. Les bénéficiaires de ces réparations sont les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d’esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l’esclavage sexuel, note-t-on.
« La Chambre a également conclu que M. Ntaganda était indigent aux fins des réparations et a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter le montant des réparations accordées dans la mesure du possible dans les limites de ses ressources disponibles et à s’engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de ce montant », conclue le même communiqué de la CPI.
Il faut souligner que cette ordonnance fixe les délais pour que le Fonds au profit des victimes soumette son projet de plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021, au plus tard, et un plan d’urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021, au plus tard.
Surnommé « Terminator », Ntaganda avait écopé jeudi 7 novembre 2019 de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye, après avoir été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en RDC au début des années 2000, rappelle-t-on.
Nbsinfos.com
La Congolo-Américaine Mary Ngwanda Georges a remporté un nouveau mandat à la Chambre des représentants…
Le Paraguay traverse une crise politique et financière majeure après l'annonce de la démission du…
Après l'adoption par les Nations Unies , en septembre 2026, d'une résolution approuvant une carte…
Le Parti républicain de Donald Trump a subi une cuisante défaite lors des élections de…
La visite du chef de la MONUSCO, James Swan, auprès de Joseph Kabila dépasse le…
Près de quatre milliards de dollars seraient retirés d'une relation stratégique longtemps considérée comme intouchable.…