Kongo Central : la Cour des comptes demande qui a réellement tenu la caisse

L’affaire qui vise le gouverneur du Kongo Central est intéressante parce qu’elle porte moins, à ce stade, sur la destination finale de l’argent que sur la qualité de ceux qui l’ont effectivement manié. La notion de gestion de fait intervient lorsqu’une personne accomplit matériellement des opérations relevant normalement d’un comptable public sans en avoir légalement la qualité.

La frontière paraît technique. Elle touche pourtant au cœur de la discipline budgétaire.

Un État ne sécurise pas seulement ses finances en décidant où va l’argent. Il détermine aussi qui peut le toucher, dans quelle chaîne de responsabilité et sous quel contrôle.

Administrer l’argent public ne signifie pas pouvoir le manipuler

Le dossier porte principalement sur deux marchés publics provinciaux. L’un concerne l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics auprès de MANEWS SARL, pour un montant contractuel annoncé de 6 474 381 dollars. Selon les éléments rapportés à l’audience, 4 042 553,19 dollars auraient été décaissés dans ce cadre. Le parquet soutient notamment que des instructions de virement portant sur plusieurs millions de dollars auraient été données directement par le gouverneur, tandis que le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué auraient signé conjointement une demande de virement au profit de l’entreprise. Ces éléments restent des allégations soumises à l’appréciation de la Cour, pas une culpabilité déjà établie.

C’est précisément ce qui donne à l’affaire sa portée institutionnelle. La question ne se limite pas à savoir si l’argent public a servi à acheter des engins. Elle porte sur la manière dont une dépense publique traverse les différentes fonctions de l’État. L’autorité politique décide. L’ordonnateur engage et ordonne. Le comptable public paie et en répond selon des règles propres. Lorsque ces frontières se mélangent, la dépense peut rester destinée à une finalité publique tout en devenant irrégulière dans sa manipulation.

La caisse publique n’appartient pas à celui qui décide de la dépense

Dans beaucoup d’administrations fragiles, la puissance politique tend à considérer la chaîne financière comme un prolongement naturel de l’autorité. Celui qui dirige estime parfois qu’il doit pouvoir accélérer un paiement, donner directement une instruction bancaire ou contourner une procédure jugée trop lente puisque la dépense elle-même a été décidée par l’Exécutif.

La comptabilité publique repose sur la logique inverse. Elle crée volontairement des distances entre celui qui veut dépenser, celui qui autorise la dépense et celui qui manipule effectivement les fonds. Ce découpage peut paraître bureaucratique, mais sa fonction est précisément d’empêcher que la volonté politique et la caisse ne se confondent.

Le dossier du Kongo Central fournit ainsi une occasion rare d’expliquer ce qu’un contentieux de gestion de fait mesure réellement. Il ne demande pas seulement où est passé l’argent. Il demande qui l’a fait passer.

Cette distinction est d’autant plus importante que la Cour des comptes avait déjà relevé, dans son examen de l’exécution du budget provincial 2024, des dépassements de crédits concernant notamment les dépenses de personnel et les transferts et interventions. Ces dépassements étaient estimés respectivement à environ 6,952 milliards de FC et 907 millions de FC, la Cour évoquant la nécessité de crédits complémentaires d’environ 7,859 milliards de FC. Ces observations ne constituent pas les faits de la procédure actuelle et ne doivent pas être confondues avec elle. Elles montrent néanmoins que la régularité de l’exécution financière provinciale faisait déjà l’objet d’une surveillance particulière.

Une province riche en recettes potentielles peut ainsi avoir un problème beaucoup plus subtil qu’un simple manque d’argent. Elle peut manquer de séparation nette entre pouvoir politique, exécution administrative et responsabilité comptable. Dans ce cas, la question centrale n’est plus seulement combien la province encaisse, mais quelle architecture protège chaque franc entre son entrée dans les comptes publics et son paiement final.

La Cour ne cherche pas seulement un responsable, elle cherche un compte

Le réquisitoire du parquet contient un élément particulièrement révélateur. Il ne demande pas uniquement que les personnes mises en cause soient reconnues comme comptables de fait. Il demande également qu’elles soient contraintes de produire un compte unique des fonds publics concernés.

Cette demande résume presque toute la philosophie de la procédure. Lorsqu’une chaîne comptable régulière fonctionne, l’État sait normalement qui a encaissé, qui a payé, sur quelle base, avec quelle pièce justificative et sous quelle responsabilité. Lorsque plusieurs autorités ont participé directement à la manipulation financière, il devient nécessaire de reconstruire après coup ce que la comptabilité publique aurait dû rendre immédiatement lisible.

Le jugement attendu le 2 octobre devra déterminer si les conditions juridiques de la gestion de fait sont réunies. Avant ce prononcé, aucune conclusion définitive ne peut être tirée sur la responsabilité des personnes poursuivies.

Mais indépendamment du verdict, le dossier pose déjà une question plus large au Kongo Central. Une province ne devrait pas avoir à découvrir devant une juridiction financière qui a réellement tenu sa caisse.

La bonne gouvernance ne consiste pas seulement à pouvoir expliquer après coup où est allé l’argent. Elle consiste à construire une architecture dans laquelle personne n’a besoin de demander, des mois plus tard, qui avait juridiquement le droit de le toucher.

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