Beaucoup de gens m’ont « taggé » sur Facebook et j’ai reçu plusieurs messages sur WhatsApp à la suite d’une publication de André Mbata Betu Kumesu Mangu appelant les Congolais, y compris ceux de la diaspora, à lui soumettre des propositions en vue de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. L’initiative, après plusieurs autres du même camp, portée par un professeur d’université en Afrique du Sud, par ailleurs député national, membre de l’UDPS et secrétaire général de l’Union sacrée. Une question s’impose, à la fois juridique et politique, au nom de quelle compétence et sous quelle qualité institutionnelle un tel appel est-il lancé à l’ensemble des Congolais ?
Au-delà de la forme, le fond interroge. L’initiative semble moins répondre à une nécessité établie qu’à un objectif implicite, reconfigurer la question des mandats pour sécuriser un passage politique à Félix Tshisekedi. Une telle refondation remettrait aussi les compteurs à zéro pour tous, y compris pour son principal rival, Joseph Kabila. Faut-il y voir une stratégie assumée ou une conséquence mal anticipée, au risque d’ouvrir la voie à une confrontation politique directe, dans une logique de démonstration de puissance visant à établir qui est, aujourd’hui, la figure politique la plus influente de tous les temps en RDC ? Comme Joseph Kabila apparaît, dans l’esprit de nombreux Congolais, comme la figure politique qui vient après Mobutu Sese Seko.
Dans le même temps, une dissonance apparaît. Les initiatives émanant des Fatshistes coexistent avec le silence persistant opposé à ma pétition et à mon projet de révision constitutionnelle déposés auprès du Parlement et de la Présidence. Cette situation constitue en elle-même une violation manifeste de la Constitution en vigueur. Elle donne à voir une volonté de modifier le corps du texte sans en maîtriser, ou en négliger, l’esprit fondamental.
Par ailleurs, les conséquences économiques d’un tel désordre, comme celles observées lors des tentatives du camp Kabila, n’ont jamais été réellement mesurées ni expliquées. Le citoyen lambda reste ainsi naïf des implications concrètes de ces manœuvres sur sa vie quotidienne et sur le fonctionnement de l’économie nationale.
La Constitution est un contrat d’économie politique
La Constitution est souvent présentée comme un texte juridique fondateur. Cette lecture est réductrice et trompeuse. Elle enferme le débat dans une dimension technique alors que l’enjeu est d’abord politique et économique. Une Constitution formalise un équilibre entre intérêts, rapports de force et groupes sociaux historiquement situés.
Elle organise des incitations, distribue du pouvoir et stabilise des anticipations. Elle dépasse les institutions visibles et structure la production de richesse, sa circulation, les formes de prélèvement et de redistribution, ainsi que les mécanismes de reconduction des élites. Elle encadre les dynamiques réelles d’une société bien plus qu’elle n’énonce des principes abstraits.
Même les dispositions en apparence les plus normatives participent de cette architecture. La liberté d’expression ne relève pas uniquement d’un idéal démocratique, elle conditionne la capacité des acteurs à contester, négocier ou redéfinir les équilibres économiques. La définition de la nationalité trace les frontières d’appartenance aux droits politiques et aux opportunités économiques, et donc à l’accès aux ressources. Les droits fondamentaux, loin d’être de simples proclamations, structurent les rapports entre l’État, les citoyens et les détenteurs de capital, en fixant les marges de contrainte, de protection et d’accumulation.
Cette logique apparaît clairement dans l’organisation des pouvoirs publics. La répartition entre exécutif et législatif traduit une architecture économique. L’exécutif impulse et alloue, le législatif autorise l’impôt, la dépense et fixe les priorités. Ce rapport détermine l’usage des ressources et les groupes qui en bénéficient. La Constitution, en organisant cette relation, ne fait pas que distribuer des rôles, elle fixe une balance fondamentale dans la gouvernance de l’économie.
Une Constitution consacre un équilibre issu de dynamiques économiques et d’arrangements sociaux progressivement stabilisés. Contrairement à ce que certains constitutionnalistes voudraient faire croire aux Congolais, en se posant comme ses promoteurs au prix d’une prise de risque non négligeable, une Constitution n’est pas un « texte juridique fondateur ». C’est un contrat d’économie politique stabilisé.
Le réflexe congolais : répondre juridiquement à des crises d’économie politique
À chaque moment critique, la réponse dominante prend la forme d’une production juridique, alors même que la crise relève d’un déséquilibre d’économie politique. Les tensions deviennent des problèmes de normes, les blocages des défauts institutionnels, les ruptures des appels à refondation. Le droit est mobilisé pour stabiliser là où les conditions matérielles et politiques demeurent fragiles. Ce réflexe traverse l’histoire institutionnelle congolaise. Quand les bases économiques sont peu structurées et les coalitions instables, l’intervention se déplace vers le texte. La Constitution devient le lieu de résolution des crises, comme si la formalisation juridique pouvait suppléer à l’absence d’équilibre réel.
Il en résulte un déplacement du problème. Les crises changent de langage sans changer de nature. Le droit tente d’organiser ce que l’économie déséquilibre et de stabiliser ce que le politique n’agrège pas. Les réformes produisent des architectures normatives sans transformation des structures, prolongeant un cycle où l’écriture des règles précède la compréhension du jeu.
Luluabourg en 1964 en offre une première illustration. Les turbulences post-indépendance s’enracinent dans l’absence de feuille de route d’économie politique permettant de sortir de l’héritage colonial. Face à cela, un texte ambitieux tente d’organiser une cohésion sans prendre en charge les défis réels. L’architecture institutionnelle ne peut compenser ni l’absence de base économique intégrée.
En 1967, la logique se durcit. Le droit ne cherche plus à organiser un équilibre, il devient l’expression d’un pouvoir centralisé. La Constitution entérine une concentration du pouvoir et des ressources. Elle ne structure plus un ordre négocié, elle impose un ordre.
La Constitution de 2006 marque un retour à la sophistication juridique, sans ancrage équivalent en économie politique. Elle traduit une volonté de reconstruction institutionnelle et d’alignement normatif, tandis que les questions de production, de fiscalité, de redistribution et de formation des coalitions restent périphériques. L’architecture est cohérente sur le plan formel, mais détachée des dynamiques qu’elle encadre. Le droit précède l’analyse des structures et propose un cadre stabilisateur sans que les conditions de cette stabilité soient réunies.
Juridisme et illusion participative
Une constante du débat institutionnel congolais réside dans la primauté accordée à l’écriture des règles sur la compréhension des structures qu’elles sont censées organiser. Confier la primauté aux constitutionnalistes dans la révision d’une Constitution relève d’une erreur de diagnostic. Une Constitution ne se réduit pas au droit, elle formalise un équilibre d’économie politique. La traiter comme un exercice juridique autonome produit un texte cohérent en apparence, mais déconnecté des réalités économiques et sociales. C’est comme si un hôpital, confronté à des contraintes de ressources humaines et financières, confiait sa réorganisation à une seule personne au seul motif qu’elle est médecin.
Les dispositifs institutionnels sont ainsi conçus avec rigueur juridique, alors même que la base économique demeure peu structurée et que les rapports de production, de redistribution et de pouvoir restent instables. Il en résulte une tension persistante entre ambition normative et capacités réelles de mise en œuvre. On tente d’organiser juridiquement sans structurer économiquement la nation.
Cette approche produit des architectures cohérentes sur le plan formel, mais insuffisamment ancrées dans les conditions matérielles de leur fonctionnement, celles qui permettent l’envol économique, la transformation sociale et la diffusion des opportunités sur l’ensemble du territoire. L’écart entre règles et pratiques ne tient pas à un défaut de technicité, mais à une inversion du raisonnement. Le droit est mobilisé comme point de départ alors qu’il devrait consacrer un équilibre déjà constitué. Privée de ses fondements économiques et politiques, la norme peine à produire la stabilité attendue.
À cette confusion analytique s’ajoute une confusion procédurale, illustrée par l’initiative d’André Mbata et par d’autres démarches émanant du même camp. Un processus constituant ne relève pas d’un appel diffus, mais d’une structuration d’intérêts portée par des acteurs identifiés, dans un cadre institutionnel précis et adossée à un mandat clair. Présentée comme une consultation ouverte, la démarche dilue les responsabilités et masque l’absence d’architecture politique. Cette disjonction entre formes affichées et pratiques effectives met en lumière les limites d’une approche qui privilégie l’énoncé des règles au détriment de la structuration du processus..
Signal d’instabilité et économie de la perception
L’initiative s’inscrit en tension avec un discours officiel centré sur la stabilité, la prévisibilité et l’attractivité économique. Dans un contexte où les autorités cherchent à positionner la RDC comme un espace crédible pour l’investissement, l’ouverture d’un débat constitutionnel sans cadre défini envoie un signal contraire. La multiplication d’initiatives portées par des acteurs du même camp, notamment celle d’André Mbata, déclarant ouverte la pérennisation au pouvoir de Félix Tshisekedi, crée un écho défavorable pour l’économie nationale. Les règles fondamentales du jeu apparaissent révisables, sans séquence institutionnelle claire ni horizon stabilisé, ce qui altère la lisibilité de l’environnement économique.
La prévisibilité ne tient pas seulement à l’existence de normes, mais à la constance de leur interprétation et à la stabilité des anticipations. Lorsqu’un cadre constitutionnel devient l’objet d’une redéfinition ouverte, sans articulation avec une stratégie économique ou un calendrier politique, il introduit une incertitude qui dépasse le champ institutionnel. La prévisibilité institutionnelle devient alors une variable économique centrale, conditionnant les arbitrages, les engagements de long terme et la formation de la confiance.
À ce signal s’ajoute un effet de perception qui en amplifie la portée. Même sans intention explicitement formulée, la répétition de ces démarches tend à être interprétée comme une reconfiguration des équilibres politiques, notamment à l’horizon 2028. Cette lecture s’impose dans les calculs des acteurs. En économie politique, la perception agit comme une force réelle, elle influence les comportements, oriente les stratégies et redéfinit les conditions dans lesquelles les décisions économiques et politiques sont prises.
Constitution et économie politique : une perspective comparative
La Constitution américaine ne procède pas d’une abstraction juridique, mais d’un moment de cristallisation de tensions économiques et politiques. La question centrale portait sur la capacité à lever l’impôt, à gérer la dette de la guerre d’indépendance et à organiser un espace économique cohérent. Le compromis constitutionnel stabilise des intérêts divergents en matière de fiscalité, de commerce et de souveraineté. Elle naît d’un compromis économique avant de devenir un texte juridique.
La Constitution de la Ve République française formalise un réajustement d’économie politique face à une crise de capacité de l’État. L’instabilité de la IVe République et les tensions liées à la guerre d’Algérie traduisent une fragmentation des coalitions et une difficulté à stabiliser les arbitrages économiques et budgétaires. Le renforcement de l’exécutif opère une recentralisation du pouvoir décisionnel afin d’assurer la continuité de l’action publique, de sécuriser la gestion des ressources et de restaurer la prévisibilité pour les acteurs économiques. La forme constitutionnelle ne précède pas ce rééquilibrage, elle en constitue l’expression institutionnelle et en organise la stabilisation.
Le cas chinois illustre une autre logique. La Constitution formalise une organisation du pouvoir articulée à une stratégie de développement. Elle encadre la coordination entre l’État, le parti et l’économie en cohérence avec des objectifs de transformation productive. Le texte n’engendre pas la dynamique, il en assure la cohérence.
Dans ces cas, la Constitution oriente la politique économique en cohérence avec le contrat social et stabilise un équilibre déjà construit entre production, redistribution et pouvoir. En RDC, la logique apparaît inversée. La Constitution est pensée comme un point de départ, investie de la capacité de produire un ordre que ni l’économie ni les coalitions sociales n’ont structuré. La politique économique, le dialogue et les acteurs qui en sont porteurs y sont relégués à un rôle secondaire. Il en résulte une architecture normative ambitieuse mais détachée des mécanismes réels de création et de distribution de la richesse, où le texte précède l’équilibre qu’il est censé encadrer. C’est là que se loge le malentendu constitutionnel.
Mauvais pilotes, mauvaise carte, même destination
Le débat constitutionnel, porté notamment par André Mbata, Augustin Kabuya et certaines figures de l’Union sacrée, se focalise sur la question politique, comme si la réécriture du texte, dotée d’une simple âme juridique, pouvait à elle seule refonder l’ordre politique et économique. Cette focalisation repose sur un malentendu plus profond. Le problème de la RDC n’est pas d’abord constitutionnel, il est structurel. Il tient à la formation, à la distribution et à la stabilisation des rapports de pouvoir, ainsi qu’aux mécanismes économiques qui les sous-tendent.
Dans cette configuration, la direction prise par le débat introduit un risque qui dépasse le cadre institutionnel. Dans une économie fragile où la confiance est rare, ouvrir un chantier constitutionnel sans objectif économique clairement articulé revient à injecter une incertitude supplémentaire dans un système déjà instable. L’absence de clarté sur les finalités économiques de la réforme affaiblit la lisibilité de l’action publique et perturbe les anticipations des acteurs économiques et sociaux.
Lorsque l’impulsion donnée apparaît guidée par des logiques de maintien au pouvoir plus que par une transformation de l’économie politique, le signal devient préoccupant. L’incertitude ne porte plus seulement sur le contenu de la réforme, mais sur sa finalité. Cette indétermination alimente des lectures opportunistes et fragilise davantage un environnement économique déjà précaire.
Leur initiative de révision constitutionnelle, tantôt présentée comme partielle, tantôt comme intégrale, se voit ainsi assigner une fonction dangereuse. Elle est mobilisée comme point d’impulsion politique, supposée produire un ordre que ni l’économie ni les coalitions sociales n’ont consolidé. La politique économique y intervient en aval, comme variable d’ajustement. Une telle démarche ne corrige pas les déséquilibres, elle les reformule sous une apparence juridique et risque d’accentuer les fragilités d’un contrat social déjà marqué par une pauvreté extrême, un faible développement du capital humain et une économie peu intégrée.
La société congolaise, dont plus de 85 % vit avec moins de trois dollars par jour, demeure un acteur central. Elle a déjà montré sa capacité à peser sur les trajectoires politiques lorsque certaines lignes sont franchies, comme cela avait été le cas du temps du camp Kabila, animé d’une logique similaire.
Je ne me limite pas à alerter. Dans une prochaine tribune, j’exposerai les raisons pour lesquelles ma pétition et mon projet de Constitution sont ignorés, contournés ou parfois imités sans être assumés. Cette dynamique dépasse des initiatives isolées. Pourquoi une telle convergence de la classe politique congolaise, de Joseph Kabila à Félix Tshisekedi, s’étend à certaines institutions religieuses, et s’inscrit dans un environnement régional où des groupes comme le M23/ADFC, ainsi que Paul Kagame.
Jo M. Sekimonyo, PhD
Chancelier de l’Université Lumumba
Économiste politique hétérodoxe
