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RDC : Enquête menée par le GREM ASBL sur les PMEs aux capitaux congolais

OBJECTIF DE L’ENQUETE

La République Démocratique du Congo est aujourd’hui classée parmi les pays pauvres du monde. Les grandes entreprises, sur lesquelles reposaient son économie, ne peuvent pas, à elles seules, garantir un avenir prospère au pays.

Les PME se révèlent aujourd’hui comme le levier de l’économie sur lequel repose l’économie nationale. Elles offrent plus des possibilités d’emplois bien qu’elles soient confrontées à certaines difficultés pour accéder aux marchés publics.

Cette enquête a pour objectif de recenser les différents obstacles empêchant les PME à capitaux congolais évoluant en RDC d’accéder aux marchés publics et faire des recommandations.

RESUME EXECUTIF

La présente étude rentre dans le cadre des missions du Groupe de Réflexion et d’Echanges sur les Marchés publics en République Démocratique du Congo, en sigle « GREM asbl ». En tant qu’association sans but lucratif, le GREM asbl a notamment pour mission de « mener le plaidoyer comme un Groupe professionnel membre de la Société Civile, groupe Conseil et Observatoire d’équités en matière des Marchés Publics, concourant à l’amélioration de la gestion et de la transparence dans le domaine des Marchés publics en particulier. »

Elle est élaborée en collaboration avec le Cabinet d’Avocats associés KMG, spécialité en droit des marchés publics et en partenariat public-privé.

L’intérêt de cette étude découle déjà de la volonté du législateur qui érige la « prise en compte de l’expertise et des compétences nationales » en principe fondamental régissant les marchés publics en RDC. Ce principe est édicté notamment en faveur des petites et moyennes entreprises congolaises.

Cinquante-trois (53) petites et moyennes entreprises ont été interviewées sur :

–            le niveau de connaissance des textes relatifs aux marchés publics et

–            les avantages accordés aux PME congolaises à l’accès aux marchés publics.

Les principaux constats sont :

1)          Plus de 87 % des PME n’ont pas une connaissance satisfaisante de la loi sur les marchés ni de ses mesures d’applications ;

2)          Plus de la moitié des PME estiment qu’il n’existe pas dans la loi et ses mesures d’application des éléments facilitant l’accès des PME à capitaux congolais aux marchés publics ;

3)          Nonante pourcent (90%) des PME nationaux ne croient pas à la fiabilité ni à la crédibilité du système de passation des marchés publics, caractérisé par le non-respect des procédures édictées en la matière, l’absence d’éthique, les mauvaises pratiques, entre autres : le clientélisme et la corruption ;

4)          Plus de la moitié des PME se disent non satisfaites des avantages accordées par la LRMP aux PME 5)  Le niveau de capacité technique des PME semble moyen. Alors que celles de capacités financière et organisationnelle est très mitigé et faible pour la majorité des PME ;

6)          Plus de la moitié des PME estiment qu’il existe des contraintes qui limitent leur accès aux marchés publics. Ces contraintes concernent la sévérité des critères de sélection (expérience requise, chiffres d’affaires, existence des marchés antérieurs), le manque de financement, la difficulté d’obtenir des garanties bancaires, le manque de capacité financière pour couvrir les dépenses et les achats entre les paiements, l’irrégularité des paiements de la part de l’État, en raison de revenus moindres ou de dépenses supérieures ou encore en raison de la réallocation budgétaire à d’autres priorités ;

Ce dernier point confirme une des conclusions du Rapport d’évaluation du système de passation des marchés publics de la République Démocratique du Congo MAPS II de 2019. Elles invitent les opérateurs privés à la prudence.

Les recommandations sont adressées à l’Autorité de Régulation des marchés publics, au Gouvernement par le Ministère en charge des PME, aux autorités contractantes et enfin aux corporations des PME selon les attributions et les sphères d’influence de chacune des parties.

Comité de rédaction

–            KABEYA MUANA KALALA – Secrétaire Exécutif du GREM asbl

–            Magloire NGUNZA

–            Jean Marie KALOMBO

Equipe d’enquêteurs

–            Victor BUKASA

–            Viviane KILUNDU

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