RDC : GENECOST, élections sénatoriales et déclarations de Tshisekedi soulignent l’urgence de corriger la constitution de 2006

Les Congolais font face à deux défis majeurs pour combler le fossé social et économique : les critères de sélection politique et la qualité des missions confiées. La Constitution, boussole morale de la nation, devrait guider le pays vers le progrès et la justice. Hélas, Joseph Kabila a laissé une inefficacité persistante, et Félix Tshisekedi, loin de corriger la situation, semble l’aggraver.

En République Démocratique du Congo, il est unanimement ressenti que la Constitution de 2006 doit être révisée pour répondre à l’impératif souvent évasif de modernisation sociale et économique. Pourtant, une paranoïa s’est développée parmi ceux qui perçoivent la politique comme un jeu d’apparences, nourrissant l’illusion d’opulence, plutôt que comme un levier capable de concrétiser une idéologie de gouvernance économique et sociale visant à améliorer véritablement la condition des citoyens.

L’assaut des Tshisekedistes contre la résidence du sénateur à vie Joseph Kabila révèle une paranoïa grandissante face à la menace d’un retour potentiel au pouvoir de l’ancien président. Pour les Kabilalistes, cette agitation est un signe inquiétant, tandis que les Tshisekedistes, bercés par l’espoir de voir Félix Tshisekedi briguer un troisième mandat, croient voir là une opportunité en or, surtout si des ajustements constitutionnels leur permettent de prolonger leurs ambitions. Maintenant, Tshisekedi va plus loin en accusant Kabila de soutenir l’AFC-M23, l’accusant ainsi de haute trahison.

Il est également crucial d’éviter les ambitions aussi opportunistes que morbides, telles que celles de l’UDPS, qui envisageait de placer un membre de la famille Tshisekedi à la tête du Sénat en cas d’incapacité du président. D’autres semblent également motivés par de telles aspirations sans avoir un contrat social et économique avec les électeurs primaires.

Quant aux Congolais, ils sont fatigués de voir les mêmes visages se reproduire à chaque élection, ce qui alimente une frustration croissante.

L’état actuel du pays semble être une tragédie absurde où les acteurs politiques, avec une désinvolture cynique, jouent leur rôle, laissant la majorité dans un profond désarroi.

Néanmoins, aussi ardu que cela puisse paraître, la bataille consiste à briser le cynisme congolais à cet égard et à capter leurs émotions, tout en étant conscient de la pluralité des passions, ambitions et motivations qui existent dans toute société. Pour cela, il est crucial de développer des arguments qui résonnent avec les réalités actuelles du pays et qui illustrent bien les maux et les injustices nationaux.

Passons en revue certains événements qui hantent les Congolais et attachons-y des solutions définitives dans le projet de révision de la Constitution de 2006.

Droits fondamentaux

Nous avons tous connu l’angoisse insupportable de la garde à vue, que ce soit pour nous-mêmes, nos proches ou des personnes relayées par les médias. Cette expérience écrasante d’impuissance face aux forces de l’ordre, civiles ou militaires, révèle l’inanité des recours juridiques face à l’injustice flagrante. Pour mettre fin à cette dérive, nous proposons :

ARTICLE 6.

« … La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures, qu’elle soit opérée par la police ou les services de sécurité. Passé ce délai, la personne doit être soit libérée, soit mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. En cas de non-respect de ce délai, la personne détenue ou sa famille a le droit de saisir la justice pour obtenir la condamnation de l’agent pour détention illégale et celle de l’Etat pour obtenir des dommages et intérêts. »

De plus, la liberté d’expression est le fondement incontestable de la démocratie. Hier, le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala a été incarcéré pour avoir exercé son métier avec intégrité, et aujourd’hui, c’est au tour de Malafi Jlumiere Niamba de souffrir de cette injustice. Pour mettre un terme à ce cycle répressif, nous proposons :

ARTICLE 7.

« … Personne ne peut être poursuivi pénalement pour avoir critiqué une autorité publique, même de manière acerbe. Les membres de la presse et les artistes ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés ou détenus en raison des opinions exprimées dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent être jugés par leurs pairs que pour des faits commis dans l’exercice de leur profession, et les sanctions doivent être uniquement administratives et individuelles. »

Justice

Les Congolais commémorent les millions de victimes du « Génocost », un crime atroce perpétré par nos voisins pour des gains économiques. Cependant, la justice et les réparations restent illusoires. Le procès symbolique de Corneille Nanga à Kinshasa demeure une exception insuffisante pour dissuader les futures atrocités. Ainsi, les groupes armés continuent d’exploiter l’argument tribal pour justifier l’impunité des meurtres de Congolais. C’est pourquoi nous proposons :

ARTICLE 4.

« Les congolais coexistent en tant qu’individus et non en tant que groupe. Nul ne peut exercer le droit de tuer autrui, sauf dans les cas de légitime défense reconnus par la loi. La légitime défense, en stricte conformité avec les dispositions légales, ne peut, en aucune circonstance, être invoquée comme justification ou excuse pour l’homicide, que celui-ci soit commis par un individu ou un groupe agissant au nom d’un individu ou d’un groupe.

L’État est tenu de présenter devant un tribunal congolais toute personne impliquée dans le meurtre d’un citoyen congolais, sans tenir compte du genre, de la religion, de la situation socio-économique, de la résidence, de l’appartenance culturelle ou de la nationalité de l’auteur, même si le crime a été commis au-delà des frontières nationales. »

Social

La rentrée scolaire est menacée par une grève des enseignants du secteur publique sur leur salaire. Cette situation pourrait déclencher une véritable avalanche. Une réforme globale, modernisant l’état d’esprit des Congolais et promouvant le dialogue comme dans les pays développés, autour du salaire minimum garanti « SMIG », est essentielle.

ARTICLE 13.

« Le pouvoir central doit fixer et publier, chaque 20 février, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti national. Cet ajustement ne peut être inférieur au taux d’inflation de l’année précédente, et des données statistiques sectorielles doivent également être publiées.  Le gouvernement provincial doit fixer et publier, chaque 20 mars, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti provincial. Les données statistiques sectorielles doivent également être publiées. Le salaire minimum interprofessionnel garanti au niveau provincial doit être équivalent ou supérieur à celui établi au niveau national. »

Economy

Les Congolais aspirent à restaurer la souveraineté de leur monnaie en dédollarisation leur économie. Cette métamorphose doit d’abord s’enraciner dans le secteur public, afin que le changement se diffuse et s’ancre durablement dans l’ensemble de la société.

ARTICLE 2.

« … Les frais et taxes publics, ainsi que le budget public, doivent être libellés uniquement en monnaie nationale. Les encaissements et décaissements effectués par une institution publique, ou pour son compte, doivent être réalisés uniquement en monnaie nationale. L’indexation des frais, taxes ou budgets publics sur une devise étrangère est prohibée. »

Province

Les membres de la tribu Lega sont dispersés dans les territoires de Pangi, Walikale, Mwenga et Shabunda, couvrant plus de 40 % de la superficie du Sud-Kivu, une région riche en ressources minières, forestières, hydrologiques et en biodiversité. Leur absence de poste de gouverneur les incite à revendiquer une province distincte, reflet des erreurs passées en RDC. Pour contrer de telles revendications et redéfinir les limites des provinces et entités territoriales décentralisées, nous proposons:

ARTICLE 2.

« Les limites des provinces et les entités territoriales décentralisées sont fixées et peuvent être modifiées par la loi pour s’adapter à l’évolution de la situation économique, sociale et géographique.

Toute modification des limites des provinces et des entités territoriales décentralisées pour de raisons culturelles ou politiques est prohibée. »

Toutefois, le véritable problème réside dans le fait que ces régions se perçoivent comme victimes de la justice biaisée d’une exploitation des ressources naturelles au profit du gouvernement central, sans jamais avoir été consultées. La pauvreté primaire y est endémique.

Les entités territoriales décentralisées doivent déterminer leurs propres priorités. En ce qui concerne les ressources financières, les pratiques de « rétrocession » ou de « retenue à la source » doivent être abolies.

ARTICLE 24.

« Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les matières suivantes relèvent de la compétence exclusive des entités territoriales décentralisées : la police locale, les pompiers, la santé, l’enseignement primaire et secondaire, les transports publics, les services publics, l’immobilier, les infrastructures locales, le commerce et la protection de l’environnement.

En outre, il est chargé de réglementer les petites et moyennes entreprises.

Les entités perçoivent les impôts suivants : Impôts sur les transactions de production économique. Il est basé sur un ensemble de pourcentages de la valeur des ventes (ad volorem). Impôts fonciers.

Elles peuvent créer des taxes dans le domaine de leur juridiction. Elles peuvent émettre des obligations avec l’approbation du Parlement provincial. Elles peuvent créer des sociétés économiques mixtes pour exploiter les ressources naturelles, minières ou pétrolières de leur sous-sol. Elles délivrent les permis de recherche ainsi que les permis d’exploitation. »

En plus :

ARTICLE 16.

« … Une entreprise qui produit ou exerce une activité d’extraction ne peut ni exporter ni vendre directement sur le marché. Cette dernière devra vendre à sa filiale ou à une autre entreprise ou à un particulier qui aura alors la liberté de vendre sur le marché ou d’exporter le bien. Cela se produit un impôt sur les transactions économiques. Toute forme de redevance perçue par un établissement public est prohibée. »

J’étais à Kolwezi, et la vision de ces habitants chassés de leurs terres, où le cobalt avait été découvert, pour le bénéfice d’une entreprise chinoise, m’a profondément horrifié. Ce compromis, imposé de force par le gouvernement, illustre une tragédie récurrente à travers la RDC. Partout dans le pays, des entités étrangères s’allient aux autorités centrales ou provinciales pour obtenir les droits miniers, sans le consentement des véritables propriétaires des terres. Les militaires lourdement armés sont alors déployés pour expulser ces citoyens de leurs propriétés légales, créant ainsi des richesses pour d’autres au prix de leur douleur et de leur expropriation.

ARTICLE 15.

« … La propriété foncière comprend le droit au sous-sol sauf pour les étrangers qui ne disposent que d’un droit de concession qui ne peut excéder 15 ans. Nul ne peut faire saisir ses biens sauf en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente. »

Gouvernance

Il est devenu une sinistre habitude que les budgets nationaux et provinciaux attribuent des avantages sociaux exorbitants aux décideurs, favorisant ainsi l’enrichissement illicite et révoltant des dirigeants, tandis que la population croupit dans la misère. Les dépenses liées au fonctionnement des institutions engloutissent une part démesurée du budget, laissant une fraction infime pour le bien-être commun. Pour cela :

ARTICLE 20.

« … Les dépenses liées au fonctionnement des institutions ne peuvent excéder 50 pour cent du budget. Sur le montant restant, 50 pour cent devraient être alloués aux dépenses sociales, 25 pour cent aux infrastructures et 25 pour cent aux investissements. L’allocation de 25 % du budget national, provincial et des entités territoriales décentralisées doit être déterminée pour les organisations de la société civile enregistrées à chaque niveau respectif. »

Pour instaurer une protection supplémentaire, voici une mesure de discrimination positive :

ARTICLE 16.

« … L’État ne peut traiter ou conclure des contrats qu’avec des sociétés enregistrées en République Démocratique du Congo dans lesquelles des Congolais possèdent plus de 50 pour cent des actions ou détenues par un citoyen congolais. »

Politique

Les rumeurs, se répandant de gauche et de droite, alimentent les inquiétudes quant à l’état de santé du président Félix Tshisekedi. En effet, la condition physique du dirigeant exerce une influence profonde sur l’économie nationale, car elle conditionne la stabilité et la continuité de l’État. Dans ce contexte, le rôle du vice-président devient essentiel, non seulement pour assurer une transition harmonieuse en cas d’incapacité, mais aussi pour préserver la sérénité et la cohérence du pouvoir. Ainsi, le vice-président apparaît comme un garant de la stabilité institutionnelle face aux incertitudes inévitables de la condition humaine.

ARTICLE 44.

« Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République. Il exercera ses fonctions pendant le mandat de cinq ans, renouvelable ou réexercé une fois au cours de sa vie, et, avec le vice-président, choisi pour le même mandat. »

Démocratie

Pour éviter que le cercle vicieux de Tshisekedi et Kabila continue à tourner en rond, et pour dynamiser le renouvellement de la classe politique, il est crucial d’adopter les réformes suivantes :

ARTICLE 30.

« Un mandat électif peut être renouvelé une seule fois ou réexercé une fois au cours de la vie. »

Pour renforcer cette réforme, des garde-fous tel que la notion de retrait d’un mandat, du conseiller municipal au président de la république, doivent être introduits :

ARTICLE 33.

« Pour tous les mandats électifs, le vote indirect est interdit sauf pour les membres des bureaux des institutions. Le mandat électif peut être révoqué par un nombre défini de pétitions, représentant 10 % des électeurs inscrits dans la circonscription. Nul ne peut se porter candidat à plusieurs élections durant une même législature. »

La démocratie ne saurait se réduire à une simple affaire de partis politiques. Pire encore, le format actuel confère aux potentiels candidats une dépendance excessive à l’humeur d’une prétendue autorité morale, même après leur victoire. Cette figure détient sur eux un pouvoir plus grand que celui de leur propre circonscription. De surcroît, le système d’élection par liste détourne la notion fondamentale de l’élection elle-même : le vote direct du peuple. Ainsi, la démocratie se voit déviée de son essence véritable, où la voix des citoyens devrait primer sur les arbitrages d’une hiérarchie artificielle.

ARTICLE 31.

« Une candidature à un mandat électif est individuelle. Le candidat à l’élection a la faculté de désigner le parti ou le regroupement politique auquel il appartient. »

Pour conclure, il est impératif de rendre la démocratie en RDC véritablement inclusive tout en contrant la paranoïa de l’infiltration étrangère de nos institutions politiques par le biais des élections.

ARTICLE 32.

« Aucune personne ne peut se porter candidate à une élection sans remplir les critères suivants : ne jamais avoir renoncé volontairement à la citoyenneté congolaise ; recueillir un nombre défini de pétitions représentant 1 % des électeurs inscrits dans sa circonscription, dix jours avant la publication par la Commission électorale nationale indépendante de la liste provisoire des candidats.

Toute forme de cautionnement est prohibée. »

Pour rappel, cet exercice offre une vue d’ensemble des articles liés aux événements récents qui auraient pu être évités ou dont les impacts auraient pu être atténués. Il s’agit d’une analyse critique visant à révéler comment ces situations auraient pu être mieux gérées pour prévenir des conséquences plus graves. Il est de la responsabilité de chacun de prendre connaissance de la proposition de la constitution corrigée, facilement accessible sur le site https://rdcconstitutionrevision2024.com/ . Si cette proposition répond à vos attentes pour la RDC et à la protection des droits et privilèges des citoyens congolais, engagez-vous activement en signant le formulaire de pétition, également disponible en ligne https://rdcconstitutionrevision2024.com/petition . Votre participation est essentielle pour faire entendre votre voix et influencer le changement.

Jo M. Sekimonyo

Écrivain, théoricien, défenseur des droits de l’Homme et économiste politique