RDC : entrée en vigueur de nouvelles règles encadrant le petit commerce et le commerce de détail

Dans un contexte marqué par la volonté de mieux structurer l’économie nationale et de protéger les acteurs locaux, le ministère de l’Économie nationale franchit une étape décisive dans la régulation du commerce intérieur. À travers l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales, les autorités entendent instaurer un cadre plus clair, équitable et adapté aux réalités du marché congolais. Ces mesures, qui redéfinissent les contours du petit commerce et du commerce de détail, traduisent une ambition affirmée de modernisation du secteur, tout en posant des balises précises pour l’accès des opérateurs, notamment étrangers, à certaines activités commerciales jugées stratégiques.

Maria Mbambo/Nbsinfos.com

« Le Ministère de l’Économie Nationale informe l’opinion publique de l’entrée en vigueur du Décret portant mesures d’exercice du petit commerce et du commerce de détail, ainsi que de la signature de l’Arrêté interministériel fixant les activités de commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital pouvant être ouvertes aux étrangers », a indiqué le communiqué du ministère de l’Economie datant le 30 avril 2026.

À travers ces textes réglementaires, le gouvernement entend structurer davantage le secteur commercial et instaurer un climat plus équitable entre les opérateurs économiques. L’objectif affiché est de moderniser le cadre juridique existant et de sécuriser les activités commerciales sur l’ensemble du territoire national.

« Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la volonté du Gouvernement de clarifier et de moderniser le cadre juridique applicable au commerce intérieur, en vue de garantir un environnement économique plus structuré, équitable et sécurisé. Ils établissent notamment une distinction entre le petit commerce, le commerce de détail et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital, tout en précisant les conditions d’exercice de ces activités », poursuit le communiqué.

Dans le détail, la réforme introduit une répartition claire des activités commerciales selon leur nature et leur intensité capitalistique. Ainsi, certaines activités restent exclusivement réservées aux nationaux, tandis que d’autres, nécessitant des investissements plus lourds, peuvent être accessibles aux investisseurs étrangers sous conditions.

« Conformément aux dispositions en vigueur :

• Le petit commerce et le commerce de détail sont réservés aux opérateurs économiques congolais ;
• Certaines activités relevant du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital demeurent ouvertes aux investisseurs étrangers, dans les conditions prévues par la réglementation. »

Pour permettre une transition progressive, les autorités accordent un délai d’adaptation aux acteurs concernés.

« Les opérateurs économiques concernés disposent d’un délai de six (6) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Le Ministère de l’Économie nationale précise qu’un dispositif de vulgarisation sera déployé afin d’accompagner les acteurs économiques dans la compréhension et l’application de ces mesures. »

Le ministère invite enfin les opérateurs à s’informer activement et à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

« Il invite, à cet effet, l’ensemble des opérateurs économiques à se rapprocher des services compétents et à consulter les supports officiels qui seront mis à leur disposition. »

Avec cette réforme, les autorités congolaises espèrent renforcer la compétitivité du commerce et du commerce de détail, ainsi que de la signature de l’Arrêté interministériel fixant les activités de commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital pouvant être ouvertes aux étrangers.

À travers ces textes réglementaires, le gouvernement entend structurer davantage le secteur commercial et instaurer un climat plus équitable entre les opérateurs économiques. L’objectif affiché est de moderniser le cadre juridique existant et de sécuriser les activités commerciales sur l’ensemble du territoire national.

« Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la volonté du gouvernement de clarifier et de moderniser le cadre juridique applicable au commerce intérieur, en vue de garantir un environnement économique plus structuré, équitable et sécurisé. Ils établissent notamment une distinction entre le petit commerce, le commerce de détail et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital, tout en précisant les conditions d’exercice de ces activités. »

Dans le détail, la réforme introduit une répartition claire des activités commerciales selon leur nature et leur intensité capitalistique. Ainsi, certaines activités restent exclusivement réservées aux nationaux, tandis que d’autres, nécessitant des investissements plus lourds, peuvent être accessibles aux investisseurs étrangers sous conditions.

« Conformément aux dispositions en vigueur :

• Le petit commerce et le commerce de détail sont réservés aux opérateurs économiques congolais ;
• Certaines activités relevant du commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital demeurent ouvertes aux investisseurs étrangers, dans les conditions prévues par la réglementation. »

Pour permettre une transition progressive, les autorités accordent un délai d’adaptation aux acteurs concernés.

« Les opérateurs économiques concernés disposent d’un délai de six (6) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Le Ministère de l’Économie nationale précise qu’un dispositif de vulgarisation sera déployé afin d’accompagner les acteurs économiques dans la compréhension et l’application de ces mesures. »