RDC-Élections 2023 : Le Conseil d’État rend son verdict ce vendredi sur le dossier de 82 candidats dont les suffrages ont été annulés par la CENI

Éliminés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour des pratiques frauduleuses lors des élections du 20 décembre 2023, les candidats députés vont, ce vendredi 12 janvier, connaître leur sort ce vendredi.

Les juges de la plus haute juridiction administrative de la RDC l’ont annoncé au terme des audiences tenues le mercredi 10 janvier par 9 chambres siégeant en procédure de referés-liberté.

Durant les audiences, les avocats des requérants ont dénoncé l’illégalité de des décisions de la CENI. Ils ont fustigé l’excès de pouvoir dans le chef de la centrale électorale, dont la nature en droit administratif se trouve être l’Autorité Administrative Indépendante ( AAI).

En sollicitant la suspension des effets de ces décisions, ces candidats écartés ont démontré que la Centrale électorale ne leur a pas accordé une audience contradictoire avant de prendre ses décisions lourdes de conséquences.

Rappelons que les requérants attaquent les deux décisions de la centrale électorale du 5 janvier 2024 relatives notamment à l’annulation totale des scrutins pour les législatives nationales et provinciales dans les circonscriptions de Masi-Manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) et à l’annulation des suffrages obtenus par 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales.

Pour sa part, la CENI les accuse de fraudes, destruction du matériel électoral, détention de Dispositifs électroniques de vote (DEV) et incitation à commettre des actes des violences contre les agents de la Centrale électorale.

Nbsinfos.com