RDC : après deux mois de vacances, la Cour constitutionnelle procède ce samedi à l’effectivité de sa rentrée judiciaire 2021-2022

La Cour constitutionnelle va procéder, ce week-end 16 octobre, à l’effectivité de sa rentrée judiciaire 2021-2022. Placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la RDC », cette reprise programmée au Palais du peuple sera entre autres, ponctuée par le discours doctrinal du président de cet ordre juridictionnel, le juge Dieudonné Kaluba Dibwa.

Ce n’est plus qu’une question d’heures avant que la Cour constitutionnelle démarre ses activités. En effet, après deux mois de vacances de reconstitution, les hauts magistrats de la République ainsi que l’ensemble de leur administration vont reprendre le cours normal des activités dans cette juridiction avec à la clé la poursuite des procédures ordinaires.

Cette reprise à la Cour constitutionnelle dont la cérémonie solennelle est prévue au Palais du peuple à Kinshasa/Lingwala, sera ponctuée d’une audience publique et solennelle placée sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la RDC ».

Selon le communiqué du service de communication de cet organe : « Conformément à la disposition de l’article 100 de son Règlement intérieur, la Cour constitutionnelle de la RDC, tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10 heures précises, sa rentrée judiciaire 2021-2022 ».

Par ailleurs, comme points d’orgues, cette séance sera entre autres, ponctuée des allocutions dont celui du président de la Cour constitutionnelle, le juge Dieudonné Kaluba Dibwa. Ce dernier se penchera dans son mot sur le contexte doctrinal.

A noter que la Cour constitutionnelle est la gardienne de la loi suprême au sein de l’ordonnancement juridique congolais à savoir la Constitution de la RDC. C’est de cette loi fondamentale que tous les textes subalternes tirent leur substance.

Nbsinfos.com