Les changements survenus dans le monde du financement du développement – notamment la forte baisse de l’aide étrangère et la diminution des prêts à taux avantageux pour les pays à faible revenu – ont remis la fiscalité sur le devant de la scène .
L’Afrique est entrée dans une nouvelle ère de développement fondée sur la fiscalité . Face à la raréfaction des financements extérieurs, de nombreux pays africains misent davantage sur leur capacité à lever des fonds par le biais de l’impôt. Or, une grande partie de l’économie africaine repose sur le secteur informel, ce qui constitue un obstacle majeur à la collecte des recettes fiscales.
Les gouvernements qui peinent à payer les salaires et à assurer les services publics ont deux choix principaux :
Augmenter les recettes fiscales du secteur formel en augmentant les taux, en introduisant de nouvelles taxes ou en réduisant les incitations fiscales (mesure impopulaire auprès des entreprises qui paient déjà des impôts).
étendre l’imposition au secteur informel, où travaillent la plupart des gens et où opèrent la plupart des entreprises, même si ces secteurs sont déjà en partie grevés par des frais assimilables à des impôts et autres paiements informels .
La réalisation du deuxième objectif est semée d’embûches.
En Afrique subsaharienne, environ 85 % de la population active travaille dans le secteur informel. Il est donc extrêmement difficile pour les autorités fiscales de suivre l’activité économique et de faire respecter la législation. L’informalité complique la mise en place, par les gouvernements, des trois capacités nécessaires à une fiscalité efficace : l’identification, la détection et le recouvrement .
La technologie apporte une réponse à ces trois défis. Cependant, comme le démontrent mes recherches, elle ne constitue pas une solution complète. Des outils mal conçus peuvent amplifier les problèmes existants ou créer de nouvelles injustices, éroder la confiance et inciter les gens à privilégier les paiements en espèces.
La technologie comme outil à double tranchant
La capacité d’identification permet de savoir qui doit payer des impôts – particuliers, entreprises ou propriétés – grâce à des registres et des bases de données fiables. La capacité de détection consiste à vérifier si les personnes et les entreprises déclarent les montants exacts. Cette vérification s’effectue souvent à l’aide d’informations provenant de tiers, comme les reçus électroniques et les relevés de paiement mobile. La capacité de recouvrement permet de garantir le paiement des impôts de manière fluide et sécurisée.
La technologie peut renforcer ces trois aspects :
Les systèmes d’identité numérique facilitent l’identification des contribuables et leur correspondance avec leurs obligations.
Les données relatives aux transactions électroniques permettent de déceler les revenus sous-déclarés.
La déclaration en ligne ou les systèmes de retenue à la source automatisés facilitent les paiements pour les contribuables tout en réduisant les interactions en face à face, qui sont inefficaces et peuvent entraîner des fraudes.
Les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont désormais utilisées pour évaluer le risque fiscal des contribuables, repérer les déclarations suspectes, détecter les fraudes potentielles et prioriser les dossiers d’audit avec une précision et une efficacité bien supérieures à la sélection manuelle. Pour que des progrès significatifs puissent être réalisés dans ce domaine dans les pays à faible revenu, il est indispensable de disposer d’infrastructures matérielles et numériques de base, ainsi que de systèmes de données fiables.
L’une des méthodes utilisées par les gouvernements pour taxer le secteur informel consiste à mettre en place des « régimes fiscaux simplifiés ». La technologie y joue un rôle important.
L’expérience du Rwanda, par exemple, illustre la puissance de la facturation électronique. Lorsque les grandes entreprises exigent des factures électroniques valides pour le remboursement de leurs dépenses, elles transfèrent cette obligation à leurs fournisseurs, même les plus petits, ce qui améliore le respect des obligations fiscales. Les systèmes de facturation électronique rwandais ont également démontré que le respect volontaire de la TVA est possible grâce à la technologie qui simplifie les procédures, réduit la paperasserie et facilite l’accès à l’information.
Au Kenya, le gouvernement a mis en place eTIMS , un système numérique sans papier qui stocke les recettes électroniquement. Ce système fonctionne grâce à des registres fiscaux électroniques qui valident, signent, chiffrent puis transmettent directement les données de vente à l’Autorité fiscale kényane.
Fiscalité des services financiers numériques
Les services financiers numériques font désormais partie intégrante du quotidien sur tout le continent, notamment le paiement mobile et les portefeuilles numériques. Ces dernières années, les gouvernements ont également commencé à utiliser ces services comme base d’imposition.
L’idée est que, même si les commerçants du secteur informel ne paient pas d’impôts formels, nombre d’entre eux effectuent des paiements électroniques via des systèmes tels que le paiement mobile ou les portefeuilles électroniques.
Au Ghana, le gouvernement a instauré une taxe électronique de 1,75 % sur les transactions électroniques, assortie d’une exemption de 100 cedis (10 dollars américains). Face à la contestation publique et au retour massif aux paiements en espèces, ce taux a d’abord été réduit, puis supprimé en 2025. Il a été jugé qu’il freinait les efforts de formalisation et nuisait à l’inclusion financière.
L’art du possible
Dans les pays à faible revenu, la fiscalité relève souvent du « selon les possibilités ». Il est avéré que les taxes sur les transferts d’argent mobile peuvent réduire considérablement l’utilisation des services financiers numériques – jusqu’à 39 % dans certains contextes . Ce fardeau est particulièrement lourd là où le taux de bancarisation est faible. Les populations rurales et les personnes non bancarisées n’ont pas de véritable alternative aux transferts d’argent mobile. Elles doivent soit payer la taxe, soit recourir à des solutions inefficaces et souvent plus coûteuses.
Les gouvernements doivent concilier des priorités contradictoires . Ils souhaitent promouvoir la numérisation et soutenir les marchés des services financiers numériques, tout en élargissant l’inclusion financière en maintenant l’accessibilité et l’abordabilité des services financiers formels. Parallèlement, ils doivent générer des recettes durables.
La technologie doit faire partie de la solution, mais elle nécessite des bases solides.
Au-delà de la simple numérisation des documents administratifs ou du dépôt instantané des déclarations, il existe un enjeu plus fondamental. À mesure que la richesse se numérise – applications, plateformes, portefeuilles électroniques, blockchain et même cryptomonnaies – les systèmes fiscaux doivent évoluer en conséquence. Les pays ne pourront suivre le rythme sans investir dans les compétences fiscales du XXIe siècle et dans l’infrastructure numérique nécessaire pour dépasser les systèmes fiscaux analogiques.
Dans les pays où l’économie informelle est forte, la technologie peut faciliter la modernisation fiscale, mais elle se heurte aussi à d’importantes limitations. Celles-ci sont liées à la faiblesse des infrastructures, aux comportements humains et aux contraintes institutionnelles ou juridiques .
Les outils numériques ne peuvent tout simplement pas fonctionner là où l’électricité ou l’accès à Internet sont aléatoires.
Le facteur humain est également important : même lorsque les systèmes fonctionnent, de nombreux contribuables n’ont pas les compétences, les connaissances ou les moyens financiers nécessaires pour les utiliser. De plus, les agents du fisc peuvent se montrer réticents ou mal utiliser les nouveaux outils si les incitations ne sont pas alignées. Le cadre juridique compte aussi, car si les contrôles numériques peuvent être effectués rapidement, le processus peut être ralenti par l’inefficacité des tribunaux.
Ce dont on a besoin
Le principal défi en matière de fiscalité demeure : aucun système fiscal ne peut simultanément maximiser les recettes, l’équité et la simplicité. Une bonne politique consiste à trouver le juste équilibre, plutôt que de se livrer à des compromis qui font peser le fardeau le plus lourd sur les plus démunis. De plus, les citoyens sont plus enclins à payer lorsqu’ils constatent que l’État leur fournit des services essentiels.
En fin de compte, la fiscalité est politique. Elle implique des décisions concernant qui paie et comment, décisions qui reflètent autant les priorités d’un pays que ses capacités techniques.
Avec le transfert des revenus et de l’activité commerciale vers les plateformes numériques, les gouvernements ont besoin de systèmes modernes capables de suivre le rythme, de comprendre comment les entreprises informelles se numérisent totalement ou partiellement et d’appliquer efficacement les règles fiscales.
Abel Gwaindepi
Chercheur principal, Institut danois d’études internationales
