Royaume-Uni : Kanye West interdit de séjour

Le gouvernement britannique a interdit l’entrée au Royaume-Uni à Kanye West, alias Ye, au motif que sa présence serait contraire à l’intérêt public. Le rappeur est tristement célèbre pour ses propos antisémites répétés , notamment son admiration pour Hitler et la sortie d’une chanson intitulée « Heil Hitler ».

La perspective de sa prestation devant 150 000 personnes au festival Wireless de Londres a suscité l’indignation des ministres, des sponsors du festival, de Keir Starmer et de la Campagne contre l’antisémitisme. Suite à la confirmation par le gouvernement que Kanye West ne serait pas autorisé à entrer au Royaume-Uni, le festival a été annulé.

Tout ressortissant étranger souhaitant se rendre au Royaume-Uni doit obtenir une autorisation , sous forme de visa ou d’autorisation de voyage électronique (ETA). Ces deux documents peuvent être refusés pour divers motifs. La réglementation britannique en matière d’immigration interdit l’entrée sur le territoire aux personnes ayant déjà enfreint la loi sur l’immigration ou ayant été condamnées pour une infraction pénale au Royaume-Uni ou à l’étranger.

Ces règles confèrent également au ministre de l’Intérieur de larges pouvoirs discrétionnaires pour exclure des personnes du Royaume-Uni au motif que leur présence « n’est pas conforme à l’intérêt public en raison de leur conduite, de leur caractère, de leurs fréquentations ou pour d’autres raisons ». Ce sont ces pouvoirs qui ont été appliqués à M. West.

Selon le ministère de l’Intérieur , ces pouvoirs sont généralement invoqués en lien avec « la sécurité nationale, les comportements inacceptables (tels que l’extrémisme), les relations internationales ou la politique étrangère, et la criminalité grave et organisée ». En 2024, 15 personnes ont été expulsées du Royaume-Uni en vertu de ces pouvoirs.

Le ministre de l’Intérieur doit seulement être convaincu, selon la prépondérance des probabilités , que le comportement sous-jacent s’est produit , et il suivra les directives pour prendre sa décision.

Ces directives ont été initialement publiées en 2005 dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Elles prévoient toutefois une application plus large pour lutter contre diverses formes de criminalité, notamment le crime organisé, le hooliganisme dans le football, la violation des règles d’immigration et la corruption.

Nous savons seulement que le gouvernement a exclu M. West au motif général que sa « présence ne serait pas dans l’intérêt public ». Il est probable que la ministre de l’Intérieur, Shabana Mahmood, se soit appuyée sur le fait qu’il « produisait, publiait et diffusait des documents… exprimant des opinions qui… incitent à la haine et pourraient engendrer des violences intercommunautaires au Royaume-Uni ».

Le droit de l’immigration au Royaume-Uni repose sur un large pouvoir discrétionnaire et les directives sont « indicatives plutôt qu’exhaustives ». Cela signifie que le ministre de l’Intérieur peut aller au-delà des directives pour justifier une exclusion et n’est pas tenu de respecter scrupuleusement leur formulation.

Les directives n’exigent pas qu’une personne ait incité à la violence pour être interdite, seulement qu’elle ait encouragé la haine. Compte tenu de la virulence des propos tenus publiquement par West par le passé, on peut affirmer que le fait de lui offrir une scène lors d’un festival de musique aussi prestigieux contribuerait à banaliser l’antisémitisme. Ces dernières années, le Royaume-Uni a connu une recrudescence des violences antisémites .

Qui d’autre s’est vu interdire l’entrée au Royaume-Uni ?

Kanye West n’est pas le premier artiste de renom à être interdit de territoire en vertu de ces règles. En 2015, Tyler, the Creator s’est vu interdire l’entrée au Royaume-Uni . La ministre de l’Intérieur de l’époque, Theresa May, avait déclaré qu’il avait tenu des propos susceptibles d’attiser la haine et de provoquer des violences intercommunautaires au Royaume-Uni. Ces propos faisaient référence à des chansons qui, selon Mme May, « décrivent des violences physiques, des viols et des meurtres en des termes crus, ce qui semble glorifier ces actes ».

En réponse, l’artiste a déclaré : « Le document m’interdisant l’entrée au Royaume-Uni indique clairement que ces chansons ont été écrites du point de vue d’un alter ego, ce qui signifie qu’ils ont manifestement fait des recherches sur ces chansons pour lesquelles ils me détiennent… Vous pouvez regarder n’importe laquelle de mes interviews et vous faire une idée de ma personnalité, voir qui je suis. Je ne ferais pas de mal à une mouche. »

Le gouvernement ne divulgue pas systématiquement l’identité des personnes interdites de séjour au Royaume-Uni. Les listes populaires de célébrités interdites de séjour au Royaume-Uni sont principalement composées de personnes ayant des antécédents judiciaires, comme l’Américaine Martha Stewart. Leur interdiction est probablement fondée sur des antécédents criminels plutôt que sur le critère de l’« inadéquation à l’intérêt public ».

Les exclusions fondées sur le critère de « non-conformité à l’intérêt public » concernent généralement des déclarations et des comportements répréhensibles, souvent de nature politique ou religieuse. Elles ont concerné des personnes de tout l’échiquier politique et idéologique, y compris des militants d’extrême droite, des hommes politiques israéliens et le chef de la Nation of Islam, Louis Farrakhan, dont l’interdiction de séjour de 15 ans a été levée après un appel devant la Haute Cour.

Les exclusions fondées sur la corruption et la criminalité sont souvent moins médiatisées, mais sont invoquées dans la plupart des cas .

L’idée que la présence d’une personne au Royaume-Uni puisse être contraire à l’intérêt public se retrouve dans d’autres prérogatives en matière d’immigration. Le pouvoir de déchoir une personne de sa nationalité britannique, comme ce fut le cas pour Shamima Begum, s’applique lorsque « la privation de nationalité est conforme à l’intérêt public ». Cependant, pour justifier une telle mesure, la faute doit porter gravement atteinte aux intérêts vitaux du Royaume-Uni. Le refus d’entrée sur le territoire britannique à un ressortissant étranger peut être prononcé pour des fautes moins graves.

D’une manière générale, conférer des pouvoirs aussi généraux au ministre de l’Intérieur est controversé. Déterminer ce qui constitue une opinion ou un comportement suffisamment contraire à l’intérêt public pour justifier une exclusion du Royaume-Uni relève intrinsèquement d’une décision politique. Tout pouvoir exécutif formulé de manière aussi vague est susceptible d’abus.

Pour que M. West puisse contester son exclusion devant les tribunaux, il faudrait démontrer que la ministre de l’Intérieur a mal interprété l’étendue de ses pouvoirs légaux très étendus, ou qu’elle a pris une décision tellement irrationnelle qu’aucun décideur raisonnable n’aurait pu y parvenir . Il s’agit d’un obstacle juridique extrêmement difficile à franchir, et les tribunaux seraient susceptibles d’accorder une grande importance à la décision de la ministre de l’Intérieur.

Jonathan Collinson

Maître de conférences en droit, Université de Sheffield