Révision constitutionnelle : L’UDPS ternirait davantage son héritage en bloquant ma pétition fondée sur des arguments économiques (Tribune de Jo M. Sekimonyo)

Un audio circule, créant la panique, où l’UDPS dévoile ses motivations et tactiques à ce qui semble être des membres du parti : réviser la Constitution pour permettre à Félix Tshisekedi de dépasser les limites de mandats et de rester en place pour de nombreux cycles. La voix dans l’audio ne parle pas seulement de conserver le pouvoir par le parti, qui est une chose, mais de le confisquer pour un seul individu pendant longtemps, qui en est une autre ! On pourrait presque croire à une blague… si ce n’était pas la réalité.

L’idée de prolonger le mandat présidentiel au-delà de la limite fixée par la Constitution actuelle c’est trahir hautement les aspirations démocratiques des Congolais tout en flirtant dangereusement avec la dictature.

Il faut le rappeler que Nelson Mandela n’a exercé qu’un seul mandat à la tête de l’Afrique du Sud, mais son parti, l’ANC, conservent la présidence du pays pendant depuis plus de trente ans. Quant à la révision constitutionnelle soumise à la commission PAJ du Parlement, elle ne prévoit aucune modification des limites du mandat présidentiel. Pour ceux qui en douteraient, le document est consultable en ligne, ouvert à tous.

Je ne peux m’empêcher de préciser que le rôle d’un constitutionnaliste est de décoder la Constitution, comme un arbitre qui connaît chaque règle du jeu sur le bout des doigts, mais ce n’est à lui de les dicter ni les changer lui-même. En RDC, pour être franc, les arbitres appliquent souvent bien les mauvaises règles donnant lieux aux publiques il n’y a aucune bonne, car les sanctions ne sont pas inscrites dans le livre des lois. Je parle d’expérience après mes interactions avec la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État. Le véritable débat sur une révision de la Constitution doit venir des citoyens et des experts de tous horizons, surtout lors d’une révision constitutionnelle intégrale car elle redéfinit les fondements moraux, sociaux, politiques, et surtout politiques économiques du pays. Au final, c’est le peuple qui a le pouvoir de réinventer les règles de la nation.

Tout au long de notre histoire, les choses ont souvent mal tourné parce que la majorité reste spectatrice du dialogue démocratique ou choisie la facilité en jouant aux perroquets.

L’UDPS incante l’esprit d’Étienne Tshisekedi de la période sombre de l’histoire de la nation

En 1967, Étienne Tshisekedi, en corédigeant le Manifeste de la Nsele, a joué un rôle clé dans l’établissement du régime centralisé et autoritaire de Mobutu, contribuant à la mise en place d’une dictature qui a marqué l’histoire de la RDC.

L’UDPS devrait plutôt conjurer de l’esprit de Tshisekedi des années 1980, lorsqu’il a commencé à s’opposer à la corruption et à l’autoritarisme du régime.

Il est frappant de constater que l’engagement de Tshisekedi contre la dictature de Mobutu a été caractérisé par des lettres publiques et des batailles juridiques. Aujourd’hui, je semble être celui qui incarne cet esprit de combat, tandis que l’UDPS de Félix Tshisekedi, et ses loups, semblent prendre goût à l’idée d’instaurer une dictature. Peut-être que l’esprit d’Étienne, qui a tant lutté contre la dictature, observerait cette situation avec une dose d’ironie depuis l’au-delà.

Différents arguments et approches sous-jacents

Les arguments de l’UDPS sont essentiellement politiques. En plus, le président Félix Tshisekedi a clairement déclaré lors d’une interview qu’il ne fait pas confiance aux entités territoriales décentralisées (ETD) pour gérer plus de pouvoir. Cette position montre son penchant pour une décentralisation limitée, favorisant un système de gouvernance centralisé.

En revanche, mes arguments reposent sur l’économie politique. Je milite pour la modification de plus de 86 percent de la Constitution de 2006 afin de renforcer le pouvoir de citoyens et des ETD et encourager le développement économique local, un arrangement qualifié de dévolution.

La différence centrale porte sur l’Article 220 de la Constitution actuelle, qui comprend les articles intangibles. L’intention de l’UDPS n’est pas de modifier cet article, mais plutôt de la violer, ce qui reste interdit, même avec une pétition de 100 000 signatures ou l’aval de tout le congrès. En revanche, ma proposition vise à amender les articles 219 et 220, en octroyant aux citoyens le droit de déclencher une révision intégrale de la constitution, sans violer les articles intangibles.

Il est important de préciser que les articles 219 et 220 de la Constitution ne font pas partie des articles dits intangibles au sens strict, mais représentent le véritable « Saint Graal » de ces intangibilités. La Constitution actuelle n’interdit pas leur modification, mais n’a pas non plus prévu de procédure claire pour le faire. D’où notre appel à un référendum dans la pétition soumise au Parlement afin que le peuple puisse décider.

Même si notre initiative aboutissait à une nouvelle constitution et à une nouvelle république, l’Article 30 du projet stipule : « Un mandat électif peut être renouvelé une seule fois ou réexercé une fois au cours de la vie. » Cette disposition disqualifie aussi bien Félix Tshisekedi que Joseph Kabila de se représenter à la présidence, car tous deux ont déjà exercé deux mandats au cours de leur vie.

Les vrais alliés de l’UDPS : la coalition M23|RDF-PPRD-Katumbi-Fayulu

Corneille Nangaa met en garde contre un référendum de révision constitutionnelle, arguant qu’il serait inopportun alors qu’une partie de la RDC est sous occupation. Une logique pour le moins surprenante, surtout venant de celui qui prétend diriger le M23-RDF, les mêmes occupants. Aurait-il oublié que les élections précédentes ont eu lieu alors que ces mêmes zones étaient déjà en partie occupées ? C’est un peu comme s’étonner que l’eau soit mouillée.

Pendant ce temps, le PPRD, Katumbi, et Fayulu crient au scandale et jurent de bloquer le processus. Mais avec leur faible représentation au Congrès et dans la rue, leurs menaces relèvent davantage de la farce que de la stratégie politique sérieuse. Ils savent très bien que, tout comme le PPRD l’a fait autrefois, l’UDPS a les moyens de faire passer une révision constitutionnelle par le Congrès. En réalité, tout ce vacarme n’est qu’une mise en scène : à la fin, tout le monde finit autour de la même table, à négocier des ‘compensations’ et autres petits arrangements.

Cette maligne coalition ne se manifeste pas uniquement en criant contre la révision constitutionnelle d’une manière qui profite à l’UDPS. Elle brille aussi également par le silence assourdissant de la faction PPRD-Katumbi-Fayulu sur la nécessité d’allouer une part du budget national pour restaurer un minimum de dignité aux déplacés du chaos causé par leur partenaire, Corneille Nangaa. Un silence qui en dit long, et qui laisse un goût amer de tragédie déguisée en farce.

Piège à serpents

Je me réveille dimanche matin avec plusieurs appels manqués d’un haut cadre de l’UDPS. Ce dernier, un vrai stratège à la sauce congolaise de l’UDPS, finit par m’envoyer un message WhatsApp : « Sacrée mangouste, je viens de comprendre la voie et le timing que tu choisis pour nous frapper. »

C’est bien l’un des rares à saisir mes intentions, même si, hélas, il fait partie des négligés de son propre parti. À chaque fois, il finit par décoder mes manœuvres, malgré ses tentatives chaotiques de copier-coller mes concepts dans des dossiers mal ordonnés. Et il a raison : dans cette affaire, je ne fais qu’exercer un droit fondamental de tout citoyen congolais, président ou « pousse-pousseur », homme ou femme. Tout le monde a le droit de soumettre une révision de la Constitution, sans payer ni demander la permission de qui que ce soit.

Le timing, quant à lui, n’est pas innocent. La révision constitutionnelle doit se faire maintenant, et non plus tard, comme ils l’espèrent. Leur plan ? Retarder les débats pour finir en glissement, une prolongation déguisée du mandat de Tshisekedi.

Quant au piège que je leur ai tendu, il est plutôt élégant : en contrôlant la commission PAJ, ils ont le pouvoir de rejeter ma pétition. Mais ce refus pourrait bien devenir leur propre talon d’Achille. Car l’argument qu’ils utiliseront contre moi pourrait être retourné contre eux lorsqu’ils voudront faire passer une pétition qui leur convient. En d’autres termes, s’ils bloquent mon initiative, ils bloquent aussi la leur.

Rire et pleure

Jo M. Sekimonyo

Économiste politique, théoricien, militant des droits de l’homme et écrivain