RDC – élections 2023 : « Une somme 100 000 USD comme cautionnement à la présidentielle est un acte arbitraire. La Cour constitutionnelle devra dire le droit pour la promouvoir la démocratie » (Société civile)

Après le dépôt d’une requête à la Cour constitutionnelle, deux mouvements de la Société civile appuient la démarche enclenchée par l’un des citoyens congolais Sekimonyo Mutabazi jugeant inconstitutionnels certains textes de la loi électorale. Lors d’un point de presse tenu lundi 30 août 2022 à Kinshasa, Bicester Village et DRC Vision ont scruté les articles de la nouvelle loi éloctorale, en accusant les articles 22, 104, 118 et 121 de la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales violent la Constitution. Pour ces mouvements citoyens, une somme de 100 000 USD comme cautionnement est contraire au principe de l’égalité en droit.

Quant aux deux structures de droit de l’Homme, cette démarche se range derrière l’auteur de cette requête, en sollicitant auprès de cette haute juridiction l’annulation desdits articles, lesquels excluent un certain groupe humain.  « Une somme 100 000 USD comme cautionnement à la présidentielle est un acte arbitraire. La Cour constitutionnelle devra dire le droit pour la promotion de la démocratie.  Nous voulons intervenir pour appuyer ce citoyen congolais au nom de Sekimonyo Mutabazi qui a choisi une voie légale afin de demander à la Cour constitutionnelle de siéger  pour annuler certains articles de la nouvelle loi électorale, lesquelles font reculer l’État de droit que prône le président de la République Félix Antoine Tshisekedi. Nous ne voulons pas que cette affaire demeure pendante. A cet effet, nous impliquons toute la catégorie de personnes dans cette démarche légale pour procéder à l’abolition de ces articles jugés arbitraires », a déclaré en substance Nathan Kandolo, le secrétaire général de Bicester Village (BV).

Pour sa part, le coordonnateur de DRC Vision, Papy Mavoka, estime que la Cour constitutionnelle doit suivre la voie de la raison   pour rendre inclusive la magistrature suprême. « (…) La démocratie doit être liée de manière inhérente aux textes de la Constitution. Demander une caution de 100 000 USD pour l’élection à la magistrature, c’est anti-constitutionnelle. Nous la diaspora congolaise résidant à l’étranger, nous sommes prêts à soutenir l’un des fils du pays pour que la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnels ces textes en raison de la non-conformité », a-t-il expliqué.

Pour Sekimonyo Mutabazi, exiger une somme de 100 000 USD comme cautionnement est contraire au principe de l’égalité en droit, car cela traite défavorablement certains groupes humains via la réduction arbitraire de leurs droits. Raison pour laquelle il a saisi cette haute juridiction conformément au prescrit de l’article 160 alinéa 105 de la Constitution afin que que cette cour déclare inconstitutionnels ces articles cités ci-dessus.Rappelons que l’ONG Bicester Village et DRC Vision sont des organisations de la diaspora congolaise basées en Grande-Bretagne. Elles prônent l’État de droit, en œuvrant aux différents secteurs.

Nbsinfos.com/M. Serena