Hier comme aujourd’hui, la question du changement de la Constitution en République Démocratique du Congo revient avec intensité dans l’espace public. On assiste à des multiples colloques, ateliers ainsi qu’une littérature abondante exprimant avec compétences des opinions fort intéressantes à côté d’une population qui croupit dans une misère intolérable.
Deux grandes tendances se dessinent clairement.
D’un côté, ceux qui estiment que la Constitution actuelle, issue du processus du Dialogue inter congolais de Sun City, a été élaborée dans un contexte de belligérance. Selon cette lecture, elle aurait davantage répondu aux équilibres et aux appétits des protagonistes de l’époque qu’à une vision profonde et structurante de l’État congolais. Après près de vingt ans d’exercice constitutionnel, ils considèrent que plusieurs lacunes majeures apparaissent dans la pratique institutionnelle, justifiant ainsi une réflexion sur son adaptation, voire son changement.
De l’autre côté, une seconde tendance défend l’idée que la Constitution est la loi fondamentale, le socle du pacte républicain. La remettre en cause reviendrait, selon eux, à rompre l’engagement historique scellé à Sun City. Cette tendance rappelle que la Constitution prévoit elle-même ses mécanismes de révision, tout en interdisant strictement toute modification de certaines dispositions intangibles, notamment l’article 220, qui protège entre autres le nombre et la durée des mandats présidentiels ainsi que les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées. Pour ces acteurs, il est possible de réviser la Constitution, mais non de la changer. Il se pose également la question sur l’opportunité aujourd’hui.
La Constitution : œuvre humaine et donc perfectible
Une première conclusion s’impose : toute Constitution est une œuvre humaine, donc faillible. Aucune Constitution n’est éternelle. Elle doit évoluer avec la société qu’elle organise.
L’exemple de la France est souvent cité : depuis 1789, ce pays a connu plusieurs constitutions successives. La Cinquième République française est la cinquième expérience constitutionnelle majeure, et des débats existent aujourd’hui sur l’éventualité d’une Sixième République, certains estimant que le modèle actuel montre des signes d’essoufflement.
Ainsi, si des éléments fondamentaux doivent être insérés de bonne foi pour améliorer la gouvernance, renforcer la stabilité ou adapter les institutions aux réalités nationales, le débat ne devrait pas être tabou.
Une Constitution culturellement enracinée ou importée ?
Un autre argument majeur repose sur la nature même de la Constitution congolaise. Elle s’inspire largement du droit romano-germanique occidental. Or, une Constitution ne devrait-elle pas être l’expression vivante de la culture, du particularisme et de l’enracinement d’un peuple ?
Un arbre, même un baobab, sans racines profondes finit par tomber. Si plus de 90 % du peuple et même de nombreux dirigeants n’ont pas la maîtrise de la culture constitutionnelle, cela révèle peut-être un déficit d’appropriation. Ce décalage entre texte et réalité produit ce que certains qualifient de “court-circuit institutionnel permanent”.
La question centrale devient alors :
Une Constitution peut-elle fonctionner durablement si elle ne correspond pas à la sociologie politique, aux traditions et aux mécanismes coutumiers du peuple qu’elle régit ?
Le défi des élites et l’accusation d’aliénation culturelle
Certains observateurs estiment que nombre de constitutionnalistes et d’élites congolaises ont été formés dans des paradigmes occidentaux, reproduisant des modèles étrangers sans véritable adaptation contextuelle. Ils sont pour la plupart des agents publicitaires des valeurs occidentales.
Comparer mécaniquement la RDC à la Belgique ou à la France en matière de mandat, de décentralisation ou de lois sectorielles peut ignorer des différences historiques, culturelles et sociales profondes. Voyons les choses en face. En France par exemple le mandat est de 5 ans. Beaucoup d’efforts de développement ont été réalisés par leurs dévanciers. On trouve des routes, des hôpitaux, des logements sociaux, des infrastructures de base. La liste est longue, je m’arrête là. Tandi qu’en RDC le mandat est de 5ans comme la France. Faire autrement les choses serait un péché sur des règles démocratiques inspirées de la France. Et pourtant 5 ans pour un pays en situation difficile, j’allais dire de détresse où tout est à faire serait une très mauvaise appréciation. Je dirais même manquer d’intelligence.
C’est de cette manière que la RDC pourra devenir l’exemple pour toute l’Afrique
Cependant, il faut aussi nuancer : s’inspirer n’est pas imiter aveuglément. Le véritable enjeu est la capacité d’innovation institutionnelle. Une réforme pertinente serait celle qui combine les standards universels (État de droit, séparation des pouvoirs, alternance démocratique) avec les réalités propres à la société congolaise sous forme d’un greffon culturel.
Le soupçon politique : changer les règles pendant le jeu ?
Une crainte majeure domine le débat : changer la Constitution profiterait nécessairement à celui qui est au pouvoir. L’argument classique est qu’on ne modifie pas les règles du jeu pendant la partie.
Cette inquiétude n’est pas illégitime dans l’histoire politique africaine. Toutefois, elle ne doit pas interdire toute réflexion. La véritable question est celle de la méthode :
- Le débat est-il inclusif ?
- Les intentions sont-elles transparentes ?
- Les garanties sont-elles suffisantes ?
Refuser toute discussion par principe peut être aussi dangereux que vouloir imposer un changement sans consensus.
Le dialogue intercongolais comme opportunité de refondation
Beaucoup appellent aujourd’hui à un dialogue intercongolais. Mais ce dialogue ne devrait pas être un simple cadre de repositionnement politique ou de partage de pouvoir.
Il pourrait devenir une opportunité historique de refondation nationale :
- Clarifier le modèle de gouvernance souhaité.
- Redéfinir les rapports entre pouvoir central et provinces.
- Renforcer la culture constitutionnelle.
- Adapter les institutions aux réalités sociales et culturelles.
Un dialogue utile serait celui qui pense en termes intergénérationnels, et non en fonction d’intérêts immédiats.
Conclusion générale
Plusieurs constats émergent :
- La Constitution est perfectible.
- Le débat ne doit ni être diabolisé ni manipulé.
- Toute réforme doit être inclusive, transparente et orientée vers l’intérêt supérieur de la Nation.
La véritable question n’est pas seulement :
Faut-il changer ou réviser la Constitution ?
Mais plutôt :
Quelle architecture institutionnelle permettra à la RDC de consolider la stabilité, l’unité nationale, le développement et l’appropriation populaire du pacte républicain ?
Si cette réflexion est menée avec maturité, profondeur et patriotisme, la RDC pourrait effectivement devenir un modèle africain de refondation institutionnelle.
Norbert YAMBAYAMBA SHUKU
Panafricaniste
