wikimedia.org
L’ancien président intérimaire et vice-président de l’Assemblée nationale, Jean Marc Kabund, est arrivé ce mardi 8 août 2022 à la prison centrale de Makala. Il a été conduit quelques minutes après la fin de son audition au parquet près la Cour de cassation. Il est placé sous mandat d’arrêt provisoire. Toutefois, ses avocats et ses proches dénoncent le non-respect de la procédure.
“La procédure demande à ce que l’instruction du parquet se termine et puis on l’invite à l’Assemblée nationale. Mais ils n’ont pas respecté la procédure, aujourd’hui après l’audition ils l’ont placé sous mandat d’arrêt provisoire malgré ses immunités”, a dénoncé Me Henriette Bongwalanga, avocate de Kabund.
Il sied de souligner que l’attestation de Kabund est intervenue alors que ses immunités parlementaires n’ont pas été levées. Un réquisitoire du PG sollicitant des poursuites et la levée de ses immunités a été adressé au bureau de l’Assemblée nationale. Jean-Marc Kabund a boudé à deux reprises l’invitation du bureau de l’Assemblée nationale. Cette convocation avait pour objectif de présenter ses moyens de défense au sujet du réquisitoire du procureur général.
Pour rappel, l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.
Nbsinfos.com
Quand le droit de pétition reste sans réponse, c’est la Constitution qui se tait Son…
Il faut commencer par le reconnaître. Le fait que des économistes rattachés à la Banque…
Imaginez vivre dans un pays où parler ouvertement de dépression ou d'anxiété peut vous coûter…
Dans un contexte de polarisation croissante , de désinformation et d'inquiétudes économiques , la santé…
Au même moment, deux messages tombent et se contredisent sans jamais se parler. La banque…
Le Nigéria est en proie à des décennies d'insurrections violentes et se classe au 6e…