Le ministre des Postes, Télécommunication et de la Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), s’est dit choqué par les allégations des élus nationaux, a sollicité et obtenu 48 heures pour répondre à leurs préoccupations. Les élus du peuple menacent de révoquer le ministre de tutelle au cas où il ne sera pas à mesure de convaincre.
Avant de procéder à la lecture de sa question orale, Misare Claude, initiateur de la question orale avec débat sur la taxe RAM, a présenté les fondements juridiques de sa démarche, conformément aux dispositifs des articles 100, 138 de la Constitution des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’initiateur a voulu savoir, notamment, le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles réellement identifiés ces 6 derniers mois ; le bilan que le ministre tire de la mise en œuvre de cette taxe ; la motivation réelle de l’érection d’une nouvelle taxe.
En réponse à ces questions, le ministre a plutôt présenté un bilan positif et des avantages de cette taxe qui a permis de collecter, au bas mot 25 millions de dollars au profit du Trésor public. Et lui de renchérir que plus de 38 millions appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobile 3&4G ; plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques ; 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes.
Il a notamment soutenu que la taxe RAM vient en appui à la gratuite de l’enseignement de base, qui représente un des piliers du projet de société du président de la République Félix Tshisekedi. Parmi les avantages de cette initiative, il a présenté la possibilité offerte aux utilisateurs de récupérer leurs téléphones GSM ou les bloquer à distance en cas de vol, ainsi que l’accès pour élèves et étudiants à l’enseignement à distance.
Cette présentation élogieuse du ministre a été battue en brèche par 75 demandes de prise de parole de la part des élus nationaux. Elles peuvent se résumer en une charge en règle contre l’initiative du ministre. L’initiateur de la question orale s’est, le premier, dit non convaincu par les réponses et le bilan du ministre qui, à son avis, a institué une taxe en violation des dispositions légales.
A rappelons que les populations congolaises disent être victimes de la taxe RAM.
Nbsinfos.com
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