RDC – élections 2023 : le dilemme moral, éthique et patriotique d’un politicien congolais – tricher ou ne pas tricher aux élections ? (Tribune de Dr. John M. Ulimwengu)

Il est important de noter que tous les politiciens congolais ne sont pas confrontés à ce dilemme, et il n’est pas non plus unique à la RDC. Les politiciens du monde entier peuvent être confrontés à des dilemmes éthiques ou moraux, notamment s’il faut maintenir l’intégrité du processus démocratique ou l’exploiter à des fins personnelles ou partisanes.

La démocratie est fondée sur le principe de la représentation, où les dirigeants sont choisis par le peuple pour servir l’intérêt public. Toute forme de tricherie électorale sape ce principe et peut éroder la confiance du public dans le processus démocratique. La fraude électorale est illégale dans de nombreux pays et peut entraîner des sanctions sévères, y compris l’inéligibilité, des amendes ou même des peines d’emprisonnement. Mais en RDC, il semble reigner une attitude de résignation devant l’ampleur et surtout la répétition des « victoires » électorales sur fond de fraude. En fait, le concept même de « compris à l’africaine » est un aveu de l’acceptation d’une victoire acquise autrement que par la voie des urnes.

Les politiciens sont aussi des individus ayant des valeurs et des aspirations personnelles. Ceux qui ont un fort sentiment d’intégrité personnelle peuvent résistés à la tentation de tricher parce qu’ils veulent gagner en fonction de leurs propres mérites. Bien que la tricherie puisse procurer un gain à court terme, elle peut malheureusement avoir des conséquences sévères à long terme. Cela peut conduire à l’instabilité, à des troubles sociaux et à un manque de confiance dans le système politique, ce qui peut entraver des progrès et l’atteinte des objectifs de développement durable. Les pays ayant des antécédents de fraude électorale et de corruption ont souvent plus de mal à obtenir un afflux des investisseurs aussi bien sur le plan national qu’international. Plutôt que de tricher pour gagner, les politiciens congolais devraient se concentrer sur des améliorations significatives dans la gouvernance, l’économie, les soins de santé, l’éducation, etc., pour gagner le soutien des électeurs. C’est cela le gage du développement durable et la prospérité pour l’ensemble du pays.

Le maintien de l’intégrité démocratique est essentiel non seulement pour la réputation personnelle, mais aussi pour la santé et la stabilité de la société congolaise que ces politiciens sont censés représenter. Le pays est déjà à la traîne sur plusieurs fronts; par conséquent, la population ne devrait jamais plus permettre aux politiciens de poursuivre cette tendance à la tricherie électorale. Voici quelques exemples de la situation catastrophique dans laquelle se retrouve la RDC notamment à cause de la mauvaise qualité des institutions à la suite de la fraude électorale à répétition à tous les niveaux:

• PIB par habitant: En 2021, la Banque mondiale a indiqué que le PIB par habitant (PPA, dollars internationaux) de la RDC était d’environ 887 dollars, ce qui est bien inférieur au PIB moyen mondial par habitant d’environ 18 000 dollars la même année.
• Espérance de vie: L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a signalé en 2021 que l’espérance de vie à la naissance en RDC était d’environ 60,68 ans, considérablement inférieure à l’espérance de vie moyenne mondiale, qui était d’environ 72,81 ans.
• Taux d’alphabétisation : En RDC, les taux d’alphabétisation restent relativement faibles. Les données de la Banque mondiale de 2018, l’année la plus récente disponible pour la RDC, ont montré un taux d’alphabétisation d’environ 77% pour les adultes (âgés de 15 ans et plus), alors que la moyenne mondiale était plus proche de 86%.
• Indice de développement humain (IDH) : L’IDH est une mesure permettant d’évaluer les progrès à long terme dans trois dimensions fondamentales du développement humain : une vie longue et en bonne santé, l’accès au savoir et un niveau de vie décent. Selon le Rapport sur le développement humain 2020 du PNUD, la RDC avait un IDH de 0,480, ce qui la place dans la catégorie du développement humain faible et la positionne au 175e rang sur 189 pays et territoires. À titre de comparison, l’IDH moyen mondial était de 0,737.
• Infrastructures de santé: La RDC dispose d’une infrastructure de santé très limitée et vétuste, en particulier dans les zones rurales, par rapport à la moyenne mondiale. La Banque mondiale a indiqué qu’en 2017, la RDC ne disposait que de 0,1 lit d’hôpital pour 1 000 habitants, contre une moyenne mondiale de 2,7.
• Main-d’œuvre de la santé: La RDC connaît une grave pénurie de professionnels de la santé. Selon les données de l’OMS, en 2020, la densité de médecins était d’environ 1 pour 10 000 personnes, bien en dessous de la moyenne mondiale de 15,6 pour 10 000 personnes.
• Dépenses de santé: La RDC dépense beaucoup moins en soins de santé par habitant par rapport à la moyenne mondiale. La Banque mondiale estime qu’en 2017, la RDC a dépensé environ 23 dollars par habitant pour la santé, contre une moyenne mondiale de 1 026 dollars.
• Santé maternelle et infantile : Les résultats en matière de santé maternelle et infantile en RDC sont pires que les moyennes mondiales. Selon la Banque mondiale, en 2019, le taux de mortalité des moins de 5 ans était de 81 pour 1 000 naissances vivantes en RDC, contre une moyenne mondiale de 38. Le taux de mortalité maternelle était de 473 pour 100 000 naissances vivantes, contre une moyenne mondiale de 211.
• Taux nets de scolarisation : Selon les données les plus récentes de la Banque mondiale (2018), le taux net de scolarisation primaire en RDC était d’environ 73 %, ce qui est nettement inférieur à la moyenne mondiale d’environ 90 %.
• Dépenses publiques pour l’éducation: Les dépenses publiques pour l’éducation en RDC sont nettement inférieures à la moyenne mondiale. Selon les données les plus récentes de la Banque mondiale (2017), les dépenses publiques consacrées à l’éducation en pourcentage du PIB en RDC étaient d’environ 1,7%, contre une moyenne mondiale d’environ 4,8%.
• Accès à l’électricité : La RDC a l’un des taux d’accès à l’électricité les plus bas au monde, avec seulement environ 9% de sa population ayant accès à l’électricité en 2019 selon la Banque mondiale. La situation est encore plus difficile dans les zones rurales, où le taux d’électrification n’était que d’environ 1%.

La qualité des institutions joue un rôle crucial dans l’atteinte des ODDs.

La bonne gouvernance et le bon fonctionnement des institutions sont liés à une gestion efficace des ressources, à des politiques publiques efficaces et au maintien de l’ordre public, qui sont tous des éléments nécessaires à la réalisation des objectifs de développement durable. De nombreuses études et analyses ont indiqué une forte corrélation positive entre la qualité des institutions et le développement durable :

1. Acemoglu, Daron, Simon Johnson et James A. Robinson, dans « Institutions as a Fundamental Cause of Long-Run Growth » (2005), postulent que la qualité des institutions influence la croissance économique et le développement à long terme. Ces chercheurs ont fait valoir que les institutions économiques déterminent les incitations à l’investissement, à l’innovation et à l’organisation de la production, qui sont toutes essentielles pour une croissance économique et un développement soutenus.
2. Dans une autre étude intitulée « Le rôle des institutions dans la croissance et le développement » (2008), Daron Acemoglu, Simon Johnson et James A. Robinson ont conclu que les différences de développement économique entre les pays sont principalement dues aux différences dans les institutions politiques et économiques. Ils ont souligné que des institutions économiques et politiques inclusives, qui offrent des conditions équitables, sont essentielles pour parvenir à une croissance et à un développement durables.
3. Rodrik, Dani, Arvind Subramanian, et Francesco Trebbi dans « Institutions Rule: The Primacy of Institutions over Geography and Integration in Economic Development » (2004) ont utilisé des données transnationales et ont constaté que la qualité institutionnelle a une forte corrélation positive avec les niveaux de revenu. En d’autres termes, les pays dotés de meilleures institutions ont tendance à être plus riches.
4. Un article de Mehmet Ugur et Nandini Dasgupta, « Evidence on the economic growth impacts of corruption in low-income countries: a systematic review » (2011) a révélé une relation négative entre la corruption (une mesure de la mauvaise qualité institutionnelle) et la croissance économique. Ils ont fait valoir que la corruption réduit la croissance économique en abaissant la qualité des infrastructures et des services publics, en décourageant les investissements et en encourageant l’inefficacité.
5. Dans un article intitulé « Governance Matters: From Measurement to Action » (2000), Daniel Kaufmann, Aart Kraay et Massimo Mastruzzi ont construit six indicateurs de gouvernance agrégés pour plus de 200 pays. Ils ont constaté qu’une meilleure gouvernance (c’est-à-dire des institutions de meilleure qualité) conduit à de meilleurs résultats en matière de développement, y compris le revenu par habitant, l’alphabétisation, la mortalité infantile et l’accès aux infrastructures.

En résumé, la qualité des institutions est un déterminant clé du développement durable. Les pays dotés d’institutions de haute qualité ont tendance à avoir une meilleure croissance économique soutenue et un développement durable. Par conséquent, pour parvenir à un développement durable, il est essentiel d’améliorer la qualité des institutions.

La RDC souffre déjà de la mauvaise qualité de ses institutions et de sa gouvernance

La République démocratique du Congo (RDC) a longtemps été identifiée comme un pays de mauvaise qualité institutionnelle, ce qui a un impact négatif sur sa trajectoire de développement. Plusieurs études et analyses ont mis en évidence la corrélation entre la mauvaise qualité des institutions en RDC et ses défis de développement.

1. Mauvaise gestion des ressources naturelles: La RDC est incroyablement riche en ressources naturelles, y compris des minéraux tels que le cobalt, le cuivre et l’or. Toutefois, la faiblesse des capacités institutionnelles et la corruption conduisent à une mauvaise gestion de ces ressources. Cela entrave la capacité du pays à traduire les richesses naturelles en développement économique généralisé et en réduction de la pauvreté.
2. Conflit et instabilité : La RDC a une longue histoire de conflits et d’instabilité, due en partie à la faiblesse de ses institutions. Cela a non seulement entraîné une crise humanitaire dévastatrice, mais a également gravement entravé le développement économique et la fourniture d’infrastructures.
3. Gouvernance et corruption : La corruption est omniprésente en RDC, et cela peut être largement attribué à la faible qualité institutionnelle. La corruption sape l’efficacité des politiques publiques, entrave la fourniture de services publics et décourage l’investissement, qui sont tous préjudiciables au développement économique.
4. Services sociaux et infrastructure : La fourniture de services sociaux et d’infrastructures est entravée par la faiblesse des institutions. Cela a des impacts négatifs importants sur les indicateurs de santé et d’éducation du pays, entravant davantage le développement humain.

En conclusion, la mauvaise qualité des institutions en RDC a un impact négatif important sur sa trajectoire de développement. Pour parvenir à un développement durable, il est nécessaire que la RDC entreprenne des réformes institutionnelles sérieuses pour améliorer la gouvernance, gérer efficacement ses ressources naturelles, lutter contre la corruption et consolider la paix et la stabilité. Cela commence par une amélioration significative de la qualité du processus électoral.

Corrélation entre la qualité du processus électoral et la qualité des institutions

La qualité du processus électoral est un élément important de l’environnement institutionnel plus large d’un pays. Elle a des implications importantes pour la gouvernance démocratique, qui, à son tour, est un aspect crucial de la qualité des institutions. Plusieurs études empiriques ont montré une forte corrélation positive entre la qualité du processus électoral et la qualité des institutions :

1. Dans leur étude « Democracy and Development: Political Institutions and Well-Being in the World, 1950-1990 » (1999), Adam Przeworski, Michael E. Alvarez, José Antonio Cheibub et Fernando Limongi ont trouvé une relation significative entre la qualité des processus démocratiques, y compris les élections, et diverses mesures de la qualité institutionnelle. L’étude a souligné que les démocraties, généralement caractérisées par des élections libres et équitables, disposent généralement d’institutions de meilleure qualité, ce qui conduit à de meilleurs résultats en matière de développement.
2. Kenneth A. Schultz et Barry R. Weingast dans « The Democratic Advantage: Institutional Foundations of Financial Power in International Competition » (2003) ont soutenu que la qualité des élections influence la stabilité des gouvernements démocratiques et, par extension, la stabilité et la prévisibilité de l’environnement institutionnel plus large.
3. Un rapport intitulé « Electoral Integrity in East Asia » (2015) de Pippa Norris dans le cadre du Projet sur l’intégrité électorale a révélé qu’il existe une forte corrélation entre l’intégrité électorale et la qualité de la gouvernance. L’intégrité électorale, marquée par la transparence, la responsabilité et la compétitivité, est étroitement associée à la qualité institutionnelle au sens large.
4. Daniel Treisman, dans son article intitulé « The causes of corruption: a cross-national study » (2000), a constaté que la responsabilité électorale, qui est une mesure de la qualité électorale, est associée à des niveaux de corruption plus faibles, ce qui suggère un lien entre la qualité électorale et la qualité institutionnelle.

Ces études indiquent que la qualité du processus électoral peut influencer la qualité globale des institutions d’un pays. Des élections libres, équitables et transparentes contribuent à créer un environnement de responsabilisation et de confiance, deux éléments essentiels à la qualité et à l’efficacité des institutions. Inversement, des élections entachées d’irrégularités ou manipulées peuvent saper la confiance dans les institutions et conduire à l’instabilité, à la corruption et à une baisse de la qualité institutionnelle.

Les conséquences des élections truquées sur la qualité des institutions et de la gouvernance

Des élections truquées peuvent avoir de lourdes conséquences sur la qualité des institutions et de la gouvernance. Il existe un corpus de littérature en science politique et en économie qui met en évidence certains de ces impacts.

1. Porte atteinte à l’intégrité démocratique : Des élections truquées peuvent gravement compromettre l’intégrité démocratique d’une nation (Simpser, 2013). Lorsque les élections ne sont pas libres et équitables, elles ne reflètent pas la volonté véritable du peuple et sapent ainsi le principe fondamental de la démocratie : gouverner par le peuple. Cela peut conduire à un manque de confiance dans les institutions politiques, ce qui peut à son tour conduire à l’instabilité politique et à des troubles sociaux.
2. Corruption et mauvaise gouvernance : Lorsque les dirigeants arrivent au pouvoir à la suite d’élections truquées, ils sont souvent confrontés à peu de responsabilité pour leurs actes. Cela peut entraîner une augmentation de la corruption et une mauvaise gouvernance (Birch, 2007). Comme il n’y a pas de réelle pression démocratique pour mieux faire, les dirigeants peuvent poursuivre le gain personnel ou les intérêts d’une petite élite plutôt que le bien public. Ils peuvent également investir moins dans les biens publics et davantage dans la sécurisation de leur propre position, ce qui peut détériorer davantage la qualité de la gouvernance (Houle et Kenny, 2016).
3. Conséquences économiques : Des élections truquées peuvent avoir de graves conséquences économiques. Selon une étude de Kunicova et Rose-Ackerman (2005), il existe une corrélation entre la fraude électorale et la mauvaise gestion économique. Les gouvernements qui manipulent les élections sont moins susceptibles de poursuivre des politiques économiques saines, ce qui entraîne une instabilité économique et des taux de développement économique plus faibles.
4. Violations des droits de l’homme : Il existe un lien documenté entre les élections truquées et les violations des droits de l’homme (Daxecker, 2012). Les gouvernements qui manipulent les élections ont souvent recours à la force ou à des tactiques d’intimidation, ce qui entraîne une augmentation de la répression politique et de la violence. Cela peut entraîner une violation généralisée des droits civils et politiques.
5. Répercussions sur les élections futures : Des élections truquées peuvent créer un dangereux précédent et créer un cercle vicieux. Une fois que les mauvaises pratiques électorales sont introduites et normalisées, il devient de plus en plus difficile de tenir des élections libres et équitables à l’avenir (Simpser, 2013).
6. Affaiblissement de l’État de droit : Des élections truquées peuvent entraîner un affaiblissement de l’État de droit. En effet, les dirigeants élus à la suite d’élections truquées pourraient être moins susceptibles de respecter les lois, ce qui entraînerait leur érosion au fil du temps. Cela affaiblit les institutions et peut entraîner une baisse de la qualité de la gouvernance (Birch, 2011).

La RDC doit améliorer la qualité de son processus électoral pour améliorer la qualité de ses institutions

Comme souligné ci-dessus, un processus électoral de mauvaise qualité peut avoir de nombreux coûts, affectant à la fois les individus et la société dans son ensemble. Ces coûts peuvent être tangibles, comme l’instabilité économique, mais ils impliquent souvent des dommages plus abstraits et à long terme.  En somme, le coût d’un processus électoral de mauvaise qualité est toujours très élevé. Elle peut saper la confiance dans le gouvernement, déstabiliser la société, ralentir la croissance économique, normaliser la corruption et affaiblir la position d’un pays sur la scène mondiale.  L’amélioration de la qualité du processus électoral exige des efforts sur de nombreux fronts. Voici quelques orientations qui peuvent être utilisées :

1. Amélioration de l’éducation électorale : De nombreux problèmes électoraux découlent d’un manque de compréhension du processus par les électeurs. L’éducation électorale peut clarifier comment, quand et où voter, et pourquoi c’est important. Cela peut également aider les électeurs à comprendre comment identifier et signaler des problèmes tels que l’intimidation ou la désinformation des électeurs.
2. Renforcement de la commission électorale : Une commission électorale indépendante, transparente et responsable doit être en mesure de jouer un rôle majeur dans l’amélioration de la qualité des élections. Il est essentiel de lui fournir des ressources, une formation ainsi qu’une autorité adéquates.
3. Améliorer le fichier des électeurs : S’assurer qu’une liste d’inscription des électeurs est fiable et à jour peut aider à réduire les risques de fraude ou de privation du droit de vote. La technologie peut jouer un rôle important à cet égard – les systèmes numériques peuvent aider à créer des listes électorales plus précises et facilement vérifiables.
4. Sécurisation du processus de vote : Cela peut inclure des mesures telles que des scellés inviolables sur les urnes, un transport sécurisé des bulletins de vote et un personnel de bureau de vote bien formé et impartial. À l’ère numérique, la sécurisation des systèmes de vote électronique contre les cybermenaces est également d’une importance capitale.
5. Comptage transparent des votes : Des processus devraient être en place pour s’assurer que le dépouillement des votes est transparent, exact et équitable. Il peut s’agir d’avoir des représentants de différents partis politiques présents lors du dépouillement ou d’utiliser la technologie pour assurer l’exactitude des dénombrements.
6. Réformes juridiques : L’amélioration du processus électoral en RDC nécessitera des changements juridiques. Cela pourrait inclure des lois visant à réglementer le financement des campagnes, à assurer l’égalité d’accès aux médias pour tous les candidats ou à établir des règles claires sur des questions telles que l’identification des électeurs.
7. Promouvoir le pluralisme politique et l’égalité : Veiller à ce que tous les partis politiques aient des chances égales de faire campagne, un accès aux médias et à ce que tous les groupes (y compris les groupes marginalisés et minoritaires) soient représentés, peut mener à un processus électoral plus équitable.
8. Encourager la participation de la société civile : Les ONG non partisanes et les observateurs internationaux peuvent jouer un rôle important dans la supervision des élections, attirer l’attention sur les problèmes potentiels et fournir un niveau supplémentaire de responsabilité.
9. Vérifications postélectorales : Des vérifications régulières après les élections peuvent aider à identifier et à corriger les problèmes dans le processus électoral. Ils peuvent également aider à renforcer la confiance du public dans le processus.
10. Punir la fraude électorale : L’établissement de sanctions claires pour la fraude électorale et l’application de ces sanctions lorsqu’une fraude est décelée peuvent avoir un effet dissuasif.

On ne peut vouloir le développement de la RDC et s’opposer à l’amélioration de la qualité du processus électoral. Sauf pour les médiocres et les non-qualifies, un processus électoral fiable, transparent et efficient est une bonne chose pour l’ensemble de la communauté congolaise.

Dr. John M. Ulimwengu

Chargé de recherches senior – Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI)