RDC – Affaire électorale Sekimonyo contre la CENI : pression sur la conscience du juge Ntumba Mande ? (Tribune de Jo Sekimonyo)

Les lois électorales laissées par Kabila en RDC sont gravement déficientes, ce qui a un impact négatif sur le processus démocratique du pays. Ces lois ont été conçues pour favoriser le maintien du pouvoir en place plutôt que de garantir des élections libres et équitables. Elles limitent la participation politique en restreignant l’accès des candidats à la scène politique en imposant des exigences complexes et arbitraires.

Dans l’ensemble, les lois électorales laissées par Kabila ont sapé la légitimité et la transparence du processus électoral en RDC, compromettant ainsi la confiance du peuple dans le système politique et entravant le développement d’une véritable démocratie.

Rien que l’idée de voir M. Kabila revenir au pouvoir me fait grincer des dents, en imaginant quelle monstruosité il va nous concocter cette fois-ci.

UDPS viva ou oye ?

Les membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), fondée le 15 février 1982 et actuellement au pouvoir, ont toujours affirmé avec audace que leur parti s’est engagé dans la lutte pour un État de droit, où la justice en constitue le pilier essentiel.

Il est difficile de dire que ses membres comprennent clairement ce concept qui désigne un système politique et juridique dans lequel le pouvoir est exercé conformément aux lois établies et où les droits fondamentaux des individus sont protégés. En effet, dans un État de droit, la primauté du droit est garantie, ce qui signifie que personne, y compris les gouvernants, n’est au-dessus de la loi. Les institutions juridiques et judiciaires sont indépendantes et impartiales, assurant ainsi un contrôle et un équilibre des pouvoirs.

Plus important, à mon avis, un État de droit joue un rôle essentiel dans le développement économique d’une nation. En fournissant un cadre juridique stable et prévisible, il crée un environnement propice à l’investissement, à l’innovation et à la croissance économique. De plus, en veillant à ce que tous les citoyens, acteurs économiques ou pas, soient soumis aux mêmes règles et obligations, l’État de droit favorise la transparence, l’intégrité et la responsabilité, créant ainsi un environnement favorable à la prospérité économique durable d’une nation.

Le simple fait que le parti qui proclame « le peuple d’abord » n’ait pas augmenté le salaire minimum d’un centime depuis son arrivée au pouvoir témoigne de son aveuglement ou de son ignorance des implications économiques de ce noble concept.

En fin de compte, la motivation des Tshisekedistes et des Kabillistes à la même saveur.

Essai ultime

Dans l’ensemble, le Conseil d’État joue un rôle essentiel dans le renforcement de l’État de droit en RDC en veillant au respect des normes juridiques et en protégeant les droits et intérêts des citoyens dans les affaires administratives.

Le référé-liberté permet à un individu de faire une demande urgente au juge administratif afin de prendre des mesures nécessaires pour préserver l’une de ses libertés fondamentales s’il estime que l’administration a porté et continue de porter une atteinte grave et illégale à cette liberté. L’audience est dirigée par un seul juge des référés, qui rend ensuite une ordonnance en conséquence.

Lors de la plaidoirie ce vendredi 9 juin 2023, j’ai demandé au Conseil d’Etat de suspendre le processus électoral en cours, en attendant le verdict de la Cour Constitutionnelle à la requête de rectification des erreurs matérielles que j’avais introduit en date du 28 février 2023.

Pour l’avocat de la République il serait absurde de bloquer tout un pays pour un seul individu.

La caresse ou la gifle tarde à venir

Ce qui était initialement prévu de se produire quelques jours plus tard, avec la promesse d’assurer l’intégrité du système judiciaire et de renforcer la confiance du public dans le fonctionnement de la justice en RDC, tout en brisant le cœur des pessimistes, continue à être retardé depuis plus de 20 jours, sans aucune garantie que l’attente douloureuse prendra bientôt fin.

Il est difficile de généraliser et de déterminer spécifiquement de qui ou de quoi un juge du Conseil d’État pourrait craindre de rendre un verdict. Dans certains contextes politiques ou sociaux complexes de la RDC, un juge peut être soumis à des pressions, des menaces ou des influences extérieures qui peuvent potentiellement compromettre son impartialité.

Toutefois, lorsque l’institution chargée de garantir la justice et de préserver les droits fondamentaux se retrouve paralysée par la peur ou l’incapacité à agir, l’intégrité de tout le système s’en trouve compromis, ce qui entraîne une perte de confiance dans l’État de droit et a des répercussions néfastes sur l’économie d’une nation. Les entreprises et entrepreneurs nationaux et étrangers sérieux sont réticents à investir dans un tel contexte, ce qui restreint la croissance économique et réduit les opportunités d’emploi.

À l’exemple de la Cour constitutionnelle et semble-t-il également du Conseil d’État, lorsque la plus haute cour d’un pays refuse de statuer sur une affaire impliquant des violations flagrantes des droits de l’homme, cela envoie un message alarmant selon lequel les citoyens ne peuvent pas compter sur une protection juridique. Une telle situation engendre un sentiment d’insécurité et de désespoir, sapant ainsi les fondements même d’une nation et entravant son développement prospère et équilibré.

Autant que l’application de la loi, cela devrait peser lourdement sur la conscience du juge.

Jo M. Sekimonyo

Auteur, théoricien, militant des droits de l’homme et économiste politique