Quand le droit de pétition reste sans réponse, c’est la Constitution qui se tait
Son Excellence Monsieur le Président de la République,
Chef de l’État,
Je vous adresse cette lettre ouverte non par esprit de polémique, mais par fidélité à la Constitution et par devoir civique.
Depuis toujours, mon engagement public s’inscrit dans un souci constant de contribuer, par des voies pacifiques, légales et institutionnelles, à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes, au renforcement de l’État de droit et à la consolidation de la cohésion nationale. J’ai fait le choix du droit plutôt que de la rue, de la pétition plutôt que de la confrontation, de la Constitution plutôt que du vacarme.
C’est dans cet esprit que, entre octobre et novembre 2024, j’ai introduit plusieurs pétitions citoyennes auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Présidence de la République. Ces démarches portaient sur des questions essentielles pour la République : la révision constitutionnelle, le salaire minimum et les conditions de travail, les droits des personnes détenues, la gouvernance économique, la régulation des ressources naturelles, les réformes électorales, la dédollarisation du secteur public, la crise humanitaire dans l’Est du pays, ainsi que la protection des terres et des biens des personnes déplacées internes.
Toutes ces pétitions ont été régulièrement déposées, enregistrées et accusées de réception par les services compétents de l’État. Elles ne relèvent ni de l’agitation politique ni de la contestation informelle. Elles relèvent strictement du droit de pétition garanti par l’article 27 de la Constitution, lequel impose aux autorités publiques l’obligation d’y répondre dans un délai déterminé.
Or, à ce jour, aucune réponse ne m’a été communiquée, ni directement ni par l’intermédiaire de mes conseils juridiques. Le délai constitutionnel est largement échu. Ce silence prolongé constitue une carence administrative manifeste et, plus grave encore, une atteinte directe à un droit constitutionnel garanti.
Cette situation ne saurait être considérée comme anodine. Lorsqu’un droit inscrit dans la Constitution demeure sans effet, ce n’est pas seulement un citoyen qui est ignoré : c’est la norme constitutionnelle elle-même qui est fragilisée. Et lorsque les mécanismes légaux de participation citoyenne cessent de fonctionner, la défiance s’installe, la cohésion sociale se fissure et l’incertitude gagne l’économie, l’investissement et le commerce.
Un État où la Constitution n’est pas respectée dans ses mécanismes les plus élémentaires devient imprévisible. Or, la prévisibilité juridique est le socle de toute activité économique, de toute confiance institutionnelle et de toute paix civile durable.
Monsieur le Président,
vous êtes, aux termes de la Constitution, le Garant de son respect et du bon fonctionnement des institutions de la République. Cette responsabilité n’est ni symbolique ni abstraite. Elle engage l’effectivité des droits, la crédibilité de l’État et la solidité du pacte social.
Par cette lettre ouverte, je ne sollicite ni privilège ni faveur. Je demande simplement que la Constitution soit respectée, que le droit de pétition ne soit pas vidé de sa substance et que les institutions de la République s’acquittent des obligations que la loi fondamentale leur impose.
Le respect de la Constitution n’est pas une option politique. C’est une exigence républicaine. C’est aussi une condition indispensable à la stabilité sociale, à la vitalité économique et à la confiance des citoyens dans l’avenir de notre pays.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de mon profond respect, de mon patriotisme et de mon attachement indéfectible à l’État de droit.
Jo M. Sekimonyo
Citoyen congolais
