La Constitution actuelle entrave-t-elle l’essor économique et le développement social de la nation ? Absolument ! (Tribune de Jo M. Sekimonyo)

Quand j’étais gamin, ma mère faisait tout pour amplifier mon sens de l’émerveillement. Elle me donnait des objets étranges ou me faisait vivre des expériences, sûrement en espérant que je devienne astronaute, ou au moins un magicien. Puis, un jour, j’ai rencontré mon grand-père, ancien enseignant à l’époque coloniale. La première chose qu’il a faite ? Me balancer des vieux bouquin et bandes dessinées à lire. Évidemment, je les ai perdus. Mon père, lui, était plutôt du genre philosophe. À chaque question que je lui posais, il me donnait un livre, comme pour dire : « Débrouille-toi ! » Parfois, il s’amusait même à démonter mes arguments lors de débats, me poussant à mieux les tisser en fouinant dans une encyclopédie complète, A-Z, qu’on avait à la maison.

C’est pourquoi, chers Congolais, je vous invite à faire pareil : commençons par lire avant de juger ! Plus de 16 000 Congolais ont déjà signé la pétition, probablement après avoir pris le temps d’examiner la Constitution révisée. Elle est accessible en ligne en français et en anglais sur https://rdcconstitutionrevision2024.com , ou vous pouvez télécharger le PDF gratuitement sur https://nbsinfos.com/rdc-constitution-corrigee-2024/ . Alors oui, c’est tout à fait faisable. Cessons de céder à la paresse intellectuelle et d’accuser un complot politique. Prenez plutôt la peine d’analyser les 191 articles corrigés de la Constitution et argumentez sur des bases solides.

Et non, cela n’a rien à voir avec moi personnellement. Je ne suis ni un partisan secret du pouvoir, ni de la soi-disant opposition, et je ne poursuis aucun agenda caché pour des gains financiers. J’exerce simplement mon droit citoyen, en utilisant ma tête, mes ressources, et la patience de mon équipe, comme tout Congolais devrait le faire. Je n’ai pas besoin de sponsor ni d’autorité morale pour légitimer mes actions. C’est aussi une façon d’inciter mes compatriotes à se tourner vers les outils de la démocratie, plutôt que vers les armes, qui ne font que détruire des vies innocentes et anéantir des opportunités économiques pour notre pays.

Aux politiciens et aux amateurs de gloire facile, je vous invite à vous retirer de ce débat essentiel. Soyons clairs : même avec trois mandats supplémentaires, Félix Tshisekedi ne changerait rien. Il a démontré qu’il est complètement déconnecté de l’économie politique moderne, avec des orientations aussi erronées que ses critères de sélection de ses collaborateurs.

Quant à l’opposition, Martin Fayulu, toujours en retard comme un vieux train à vapeur, trop de bruit mais lent, dépassé par Moise Katumbi, ses tentatives de se rapprocher de Félix ressemblent maintenant à une comédie, le laissant dans le rôle du valet officiel du pouvoir. Tant que la qualité du dialogue national sur l’avenir de la nation et la défense des droits de tous les citoyens restera à un niveau primitif qui leur convient, ils continueront en profiter en hurlant et distrayant le public sans proposer de véritables remèdes. Ils se sont révélés encore pires que Tshisekedi et n’ont rien à offrir.

Bon, voici quelques réponses aux questions qui reviennent fréquemment. Cela dit, il est essentiel que les lecteurs aillent plus loin en explorant les 191 articles de la Constitution corrigée en ligne.

Le format actuel de notre constitution nous empêche-t-il de :

D’améliorer nos conditions de vie, de maximiser notre joie d’exister ?

Le cas de Jacky Ndala, Patrick Lokala, Maria Ntumba et Seth Kikuni n’est que la partie visible de l’iceberg. Les prisons et cachots du pays regorgent de situations similaires et pire que cela, mais la majorité des détenus sont des personnes sans voix ni ressources. Nous sommes tous à la merci de l’État, ou plus précisément, de ceux qui détiennent le pouvoir, en raison de la manière dont la constitution actuelle est structurée.

Ainsi, pour corriger et protéger les citoyens, l’article 6 de la Constitution corrigée stipule : « La garde à vue ne peut excéder de quarante-huit heures, qu’elle soit l’œuvre de la police ou des services de sécurité. A l’expiration de ce délai la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. En cas de non-respect du délai de quarante-huit heures, la personne victime ou sa famille a le droit de saisir la justice pour obtenir la condamnation de l’agent pour détention illégale et celle de l’Etat aux dommages et intérêts. Et En cas la torture est l’œuvre de la police ou des services de sécurité, la personne victime ou sa famille a le droit de saisir la justice pour obtenir la condamnation de l’agent pour sa révocation et celle de l’Etat aux dommages et intérêts. »

On renforce cette notion dans l’article 7 : « Nul ne peut faire l’objet de poursuites pénales pour avoir critiqué une autorité publique même eu utilisant des termes désobligeants. Les membres de la presse ainsi que les artistes ne peuvent être poursuivi, recherché, arrêté ou détenu en raison des opinions émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Ils ne peuvent être jugés par leurs pairs lorsque les faits commis l’ont été à l’occasion de l’exercice de leur profession et la sanction ne peut être qu’administrative et individuelle. »

De réduire les inégalités et injustices sociales ?

Pour aborder ce problème, il faut aborder les principaux maux et les remèdes.

La concentration du pouvoir politique et économique entre les mains d’une petite élite, illustrant une gestion inefficace des ressources naturelles et des politiques économiques mal conçues, creuse un fossé considérable entre riches et pauvres. Cela s’explique en partie par les lois électorales actuelles, qui verrouillent l’accès au pouvoir. Pour permettre à tous de participer pleinement, démocratiser l’accès au pouvoir et à éviter sa monopolisation, l’article 30 de la Constitution stipule : « Une candidature à un mandat électif est individuelle. Le candidat peut choisir librement son parti ou regroupement politique. » L’article 31 exige : « Pour être candidat, il faut recueillir des pétitions représentant 1 % des électeurs de sa circonscription. Toute forme de cautionnement est prohibée. »

Certaines régions du pays sont bien plus développées que d’autres. Kinshasa concentre une grande partie de la richesse, tandis que d’autres provinces souffrent d’un manque d’infrastructures et d’opportunités économiques. De plus, le plus récent découpage des provinces, ont été basée sur des critères tribaux, montre aujourd’hui ses limites. La constitution actuelle n’a pas freiné cette dynamique, et on pourrait même dire qu’elle l’a encouragée.

Pour y remédier, l’article 2 de la Constitution corrigée stipule : « Les limites des provinces et des entités territoriales décentralisées sont fixées et peuvent être modifiées par la loi afin de s’adapter à l’évolution de la situation économique, sociale et géographique. Toute modification des limites pour des raisons culturelles ou politiques est prohibée. » Cela signifie qu’il sera nécessaire de repenser le nombre de provinces et de redessiner leurs limites sur des bases économiques, plutôt que culturelles.

Kinshasa, notamment la République de la Gombe, s’est imposée comme une métropole, creusant le fossé en termes d’infrastructures et de finances avec le reste du pays. La Constitution actuelle, avec sa décentralisation limitée, aggrave ce problème. Comment y remédier ?

L’article 22 stipule que les revenus du pouvoir central doivent provenir exclusivement des impôts sur le revenu, prélevés à la fois sur les particuliers (impôts sur le revenu des personnes physiques) et sur les entreprises (impôts sur les revenus des sociétés). L’article 23 précise que les provinces sont responsables de percevoir les impôts sur les transactions économiques et les services, tandis l’article 24 stipule que les entités territoriales décentralisées collectent les impôts sur la production économique et les impôts fonciers. Ces entités sont aussi chargées de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que des infrastructures locales.

Cela signifie que les entités territoriales décentralisées sont responsables de résoudre les problèmes d’eau et d’électricité. Elles peuvent également créer des sociétés économiques mixtes pour exploiter les ressources naturelles de leur sous-sol, y compris les ressources minières et pétrolières. De plus, elles ont le pouvoir de délivrer des permis de recherche et d’exploitation, de gérer la distribution d’eau et d’électricité, et de construire des infrastructures telles que des routes et des écoles. Bien que ces entités disposeront des ressources financières conformément aux articles de la Constitution corrigée, elles manquent souvent de capacités techniques. Cela attirera les expertises, souvent bloquées et sous-utilisées à Kinshasa.

De financer notre développement ?

Un des principaux défis pour financer notre développement est le détournement des ressources destinées à cet objectif, amplifié par la facilité avec laquelle cela est rendu possible. Cette situation est en partie due à la perte de souveraineté monétaire de la nation. Aucun garde-fou adéquat n’existe dans la Constitution actuelle pour contrer ces pratiques.

Pour restaurer la souveraineté monétaire et limiter la corruption, tout en forçant l’État à moderniser notre système économique, l’article 2 de la Constitution corrigée stipule : « Le Franc congolais est l’unité monétaire de la République Démocratique du Congo. Il a pouvoir libératoire sur tout le territoire national. Tout changement de cette monnaie nationale doit être approuvé par un référendum national, déclenché à la suite d’un vote au parlement. » De plus, « Les frais et taxes publics, ainsi que le budget de l’État, doivent être exclusivement libellés en monnaie nationale. Toutes les transactions effectuées par une institution publique, ou pour son compte, doivent être réalisées en monnaie nationale et sous forme électronique. Toute indexation des frais, taxes ou budgets publics sur une devise étrangère est strictement interdite. »

L’article 16 ajoute que : « L’État ne peut traiter ou conclure des contrats qu’avec des sociétés enregistrées en République Démocratique du Congo, dans lesquelles des Congolais possèdent plus de 50 % des actions. » Cela signifie que l’État ne pourra désormais payer les fonctionnaires que par des institutions financières où les Congolais détiennent la majorité du capital. Au-delà de « congoliser » le secteur financier, cela encouragera la création de banques et de coopératives de crédit à travers le pays, stimulera l’octroi de prêts et, par conséquent, contribuera à la croissance économique.

Un autre défi pour financer notre développement réside dans l’exploitation de nos ressources naturelles. L’article 16 stipule également que : « Une entreprise qui exerce une activité d’extraction ne peut ni exporter ni vendre directement sur le marché. Elle doit vendre à une filiale ou à une autre entreprise, qui aura alors la liberté de vendre ou d’exporter le produit. Cette transaction génère un impôt sur la production. » Cela signifie qu’une entreprise extractive, par exemple dans le secteur du cuivre, doit vendre localement a sa subsidiaire ou une autre compagnie, générant ainsi des taxes sur la production, perçues par les entités territoriales décentralisées.

De bien payer les gens

Nulle part dans la constitution actuelle, la question de l’emploi et des salaires n’est abordée de manière concrète. Le gouvernement s’est principalement préoccupé des salaires des fonctionnaires, gonflant leur nombre pour satisfaire les intérêts des partis politiques, facilité par la gestion inadéquate de l’allocation des fonds dans le cadre du budget public.

Concernant l’élaboration du budget public, l’article 20 de la Constitution corrigée précise : « Les dépenses liées au fonctionnement des institutions ne doivent pas excéder 50 % du budget. Sur le reste, 50 % doivent être alloués aux dépenses sociales, 25 % aux infrastructures, et 25 % aux investissements. » Il est également spécifié que « 25 % du budget national, provincial et des entités territoriales décentralisées doivent être alloués avec l’avis et l’approbation des organisations de la société civile enregistrées à chaque niveau. »

Pour renforcer la transparence et garantir que chaque citoyen soit informé des actions du gouvernement, y compris des salaires du président de la république ou des députés nationaux, l’article 8 stipule : « Tout citoyen a le droit d’accéder gratuitement aux informations gouvernementales, sans distinction. Aucune justification n’est requise, mais tout refus de l’institution doit être motivé par écrit dans un délai de 48 heures. En cas de refus, le citoyen peut saisir la justice pour obtenir les documents, réclamer des dommages-intérêts, et engager la responsabilité de l’agent et de l’institution. »

En matière de salaires, l’article 13 de la Constitution corrigée stipule : « Le pouvoir central doit fixer et publier, chaque 20 février, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti national. Cet ajustement ne doit pas être inférieur au taux d’inflation de l’année précédente, et des données statistiques sectorielles doivent être publiées. Le gouvernement provincial doit à son tour fixer et publier, chaque 20 mars, le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti provincial, qui ne doit pas être inférieur à celui établi au niveau national. »

De nous guérir le cancer qui nous tue d’ordre éthico-anthropo-managérial

La constitution actuelle encourage indirectement le tribalisme en définissant la nationalité congolaise par le sang plutôt que par le sol, et en sanctifiant les chefferies, vestiges du colonialisme et du tribalisme.

Le remède à cela se trouve dans l’article 3 de la Constitution corrigée, qui stipule : « La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine toute personne née sur le sol congolais. »

Au-delà du tribalisme éthnico-anthropologique, ce qui nous tue réellement, c’est l’utilisation de cette excuse tribale pour commettre des meurtres en toute impunité, souvent par des vassaux congolais sous l’influence de Paul Kagame.

Pour mettre fin à ces crimes, l’article 4 de la Constitution corrigée stipule : « Les Congolais coexistent en tant qu’individus, non en tant que groupes. La légitime défense, strictement encadrée par la loi, ne peut en aucun cas être invoquée comme excuse pour l’homicide, qu’il soit commis par un individu ou un groupe. L’État est tenu de traduire devant la justice congolaise toute personne impliquée dans le meurtre d’un citoyen congolais, indépendamment du genre, de la religion, de la résidence, ou de la nationalité de l’auteur, même si le crime a été commis au-delà des frontières nationales. »

Enfin, l’article 207 de l’actuelle constitution concernant l’autorité coutumière a été supprimé.

Autres innovations

Dans la Constitution corrigée, le système de gouvernance passe d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel. Le gouvernement est composé du Président, du Vice-Président, des ministres et des vice-ministres, avec un total de 13 ministères.

Les nominations présidentielles, comme celles des officiers supérieurs ou des magistrats, doivent être approuvées individuellement par le Sénat en session plénière. Le vote indirect est interdit, sauf pour les membres des bureaux des institutions.

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est composée, au niveau provincial, de 5 membres élus par l’assemblée provinciale et, au niveau national, de 5 membres élus par les bureaux provinciaux de la CENI réunis en session plénière.

Toutefois, Le mandat du chef de l’État demeure inchangé, étant donné qu’une plateforme ou un parti politique, tel que l’ANC en Afrique du Sud, peut maintenir le pouvoir pendant une longue période pour mettre en œuvre leur vision tout en changeant de candidat.

Liste de souhaits vs Proposition

On entend beaucoup de bruits venant de personnages assez cocasses et d’imitateurs en tous genres, criant à tout va pour quelques révisions afin de flatter leur ego et garder les projecteurs braqués sur eux. La plupart lancent des souhaits à droite à gauche, avec quelques idées jetées en vrac. Mais la Constitution corrigée, elle, est une proposition concrète, prête et publiée depuis le début de l’année.

À ce jour, nous avons recueilli plus de 16 000 signatures.

Ce travail n’a pas été de tout repos, ni bon marché sur le plan intellectuel, mais la Constitution de 2006 a été entièrement corrigée. Voici un échantillon de ses 191 articles, pour répondre aux questions et aux défis les plus courants qu’on m’a lancés. En tant que citoyen, je vous implore encore une fois, vous devez prendre le temps de lire en ligne ou télécharger gratuitement le PDF.

L’article 30 de la Constitution corrigée stipule : « Un mandat électif ne peut être renouvelé ou réexercé qu’une seule fois au cours de la vie. » Cela signifie que ni Félix Tshisekedi ni Joseph Kabila ne pourront se porter candidats à la présidence. De la même manière, un Bahati Lukwebo ne pourra plus briguer un mandat de sénateur, et l’Assemblée nationale verra plusieurs de ses membres partir. Par exemple, un député comme Bitwakwera, qui a déjà renouvelé une fois son mandat, ne pourra plus se représenter aux élections législatives nationales.

En bonus, le retrait d’un mandat électif, du Président jusqu’au conseiller municipal, nécessite un nombre défini de pétitions représentant 10 % des électeurs inscrits dans la circonscription concernée. De plus, il est interdit de se présenter à plusieurs élections au cours d’une même législature.

On me demande tout le temps quelle est la différence entre une révision constitutionnelle et une Constitution corrigée ? sur l’article 219 et 2020 de la Constitution actuelle ? La réponse vous sera donnée la semaine prochaine, via la voie appropriée.

Rire et Pleure !

Jo M. Sekimonyo

Écrivain, théoricien, militant des droits de l’homme et économiste politique