Déguerpissement d’un diplomate français à Kinshasa : C.Mutamba ordonne des poursuites judiciaires contre les auteurs des forfaitures

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Constant Mutamba, a ordonné des poursuites judiciaires contre les auteurs ayant favorisé le déguerpissement d’un diplomate français dans la ville-province de Kinshasa.

Dans un communiqué signé le 26 août par son cabinet, le numéro un de la Justice congolaise a déploré l’incident survenu vendredi 23 août 2024 ayant entraîné, sur la base d’une réquisition d’information d’un magistrat du parquet, l’exécution d’un jugement inique afin de déguerpir sans qualité un diplomate français dans la commune de Gombe à Kinshasa.

Par conséquent, l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a engagé des poursuites contre les auteurs de cette forfaiture, parmi lesquels se trouvent les éléments de la police et les agents du parquet.

Selon la source du cabinet, certains sont déjà aux arrêts. Le service de l’auditorat s’est mis à la recherche des auteurs de cet incident.

Conformément à la loi, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et de la Garde des sceaux rappelle seuls les huissiers de justice dont l’activité relève de ses attributions sont habilités à procéder à l’exécution et que tout autre agent qui procéderait à l’exécution s’expose à la rigueur de la loi.

A titre de rappel, Constant Mutamba avait, lors de la prise des fonctions, promis de travailler pour remettre de l’ordre dans la justice congolaise déjà décriée.

Tiré de LePotentiel